numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE la firme Gesmec Stanley inc. recommande, dans leur certificat, l'acceptation dela remise de la retenue spéciale ainsi que les travaux supplémentaires, et ce, pour un montant totalet final de 162 035,30 $ incluant les taxes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, des consultants Gesmec Stanley inc.,et après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie,approuve la remise de la retenue spéciale et les travaux supplémentaires pour un montant global etfinal de 162 035,30 $ incluant les taxes, concernant les travaux de réfection des servicesmunicipaux, d'aménagement de surface, d'éclairage de rue, de feux de circulation ainsi qued'enfouissement des fils sur la rue Eddy, entre la promenade du Portage et le boulevardSaint-Laurent, contrat 88-37.Ce comité autorise le trésorier à payer à la firme Qué-Mar Construction ltée, 97, rue Columbus,Pointe-Claire (Québec) H9R 4K3, le montant global et final de 162 035,30 $ incluant les taxes etreprésentant la remise de la retenue spéciale et les travaux supplémentaires desquels on a déduit uneretenue contractuelle de 5 %, portant ainsi le montant total à payer à 161 433,54 $.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :PAIEMENT TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-2547-001 11 612,86 $ Services municipaux05-13181-60134 ( 601,76 $) Retenue contractuelle de 5 %04-13493 401,32 $ TPS à recevoir04-13495 21,12 $ TPS non exigible11 433,54 $ SOUS TOTALREMISE DE LA RETENUE SPÉCIALEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60134 150 000,00 $ Remise de la retenue spéciale04-13493 5 264,97 $ TPS à recevoir04-13495 ( 5 264,97) $ TPS non exigible161 433,54 $ MONTANT GLOBAL À PAYERLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-099 11 616,79 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE FINANCEMENT06-25470-001 0,00 $ 11 616,79 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVICES MUNICIPAUXUn certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 1998.Adoptée.22 septembre 1998 / page 7 de 15
CE-98-755SUBVENTION POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIERDU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC - 1 251 $ POURL'EXERCICE FINANCIER 1998-1999 - TRAVAUX EXÉCUTÉS SURLE BOULEVARD SACRÉ-COEURATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec offre à la Ville de Hull un montant de1 251 $ pour l’exercice financier 1998-1999 en guise de subvention pour l’amélioration du réseauroutier;ATTENDU QUE la Ville de Hull désire se prévaloir de ce montant pour la réalisation de sestravaux d’amélioration du réseau routier;ATTENDU QUE le ministre des Transports, monsieur Jacques Brassard, dans sa lettre du 6 août1998, informe la Ville que son Ministère lui accorde une subvention d’un montant maximal de1 251 $ pour l’amélioration du boulevard Sacré-Coeur:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et du directeur du Service destravaux publics et de l’ingénierie, approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le boulevardSacré-Coeur pour un montant de 1 251 $ conformément aux stipulations du ministère des Transportsdu Québec. De plus, les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l’objet d’uneautre subvention.Ce comité autorise la greffière à transmettre au ministère des Transports du Québec le formulairede demande de subvention (V-321) ainsi que la présente résolution.Adoptée.CE-98-756PROLONGATION DE CONTRAT DE LA FIRME LE GROUPE DEPRÉSENTATION ADCOM LIMITÉE POUR UNE PÉRIODE DE 3ANS - CONCESSION POUR SERVICES AUDIO-VISUELS,INTERPRÉTATION SIMULTANÉE ET VIDÉOCONFÉRENCE -PALAIS DES CONGRÈS - CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTIONPOUR UN MONTANT DE 5 000 $ATTENDU QUE la Ville de Hull a retenu les services de la firme Le Groupe de présentationADCOM Limitée pour les services audio-visuels, interprétation simultanée et vidéoconférence aupalais des Congrès (CE-95-981);ATTENDU QUE la Ville de Hull est satisfaite des services offerts par la firme ADCOM aux clientsdu palais des Congrès;ATTENDU QUE le Groupe de présentation ADCOM Limitée est disposée à opérer aux mêmesconditions, la concession pour les services audio-visuels, interprétation simultanée etvidéoconférence au palais des Congrès:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte de prolonger pour unepériode de trois (3) ans, le contrat pour la concession des services audio-visuels, interprétationsimultanée et vidéoconférence au palais des Congrès.22 septembre 1998 / page 8 de 15
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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2. rembourser la réserve «surplus
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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Le contrat restera en vigueur pour
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À cet effet, ce comité autorise l
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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Ce comité approuve le paiement num
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CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE L
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CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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Le virement de fonds sera effectué
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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