numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25610-005 6 000,00 $ 0,00 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LACLEAMY // CONTINGENCES06-25610-007 0,00 $ 6 000,00 $ SERVICES MUNICIPAUX CHEMIN DU LACLEAMY // FRAIS DE GÉNIE & HON. PROF.Un certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 1998.Adoptée.CE-98-752APPROBATION DU PAIEMENT FINAL À LA FIRME CHEMINS DEFER QUÉBEC-GATINEAU - TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT ETRECONSTRUCTION DE LA VOIE FERRÉE À L'ENDROIT DEL'INSTALLATION DU NOUVEAU PONCEAU, POINT MILLIAIRE116.20 DE LA SUBDIVISION LACHUTE - MONTANT DE 30 332,56 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-97-739 datée du 9 septembre 1997, aautorisé la compagnie Chemins de fer Saint-Laurent et Hudson à effectuer le démantèlement et lareconstruction de la voie ferrée, nécessaires pour l’installation du nouveau ponceau du ruisseauThérien, au point milliaire 116.20 de la subdivision Lachute à Hull, et à effectuer l’inspectionrequise durant ces travaux, le tout pour un montant estimatif de 12 000 $, contrat 97-22;ATTENDU QUE la compagnie Chemins de fer Saint-Laurent et Hudson a cédé à Chemins de ferQuébec-Gatineau les droits de propriété et de gestion du tronçon de voie ferrée de la subdivisionLachute à Hull, le 11 novembre 1997;ATTENDU QUE la somme des factures finales présentées à la Ville par la compagnie Chemins defer Québec-Gatineau totalise le montant de 30 332,56 $ incluant les taxes, représentant le coût réeldes travaux de démantèlement et de reconstruction de la voie ferrée à l’endroit de l’installation dunouveau ponceau;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, confirmel'état satisfaisant des travaux réalisés :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, approuve le montant final de 30 332,56 $incluant les taxes, concernant les travaux de démantèlement et la reconstruction de la voie ferrée,nécessaires pour l’installation du nouveau ponceau du ruisseau Thérien, au point milliaire 116.20de la subdivision Lachute à Hull, exécutés par la compagnie Chemins de fer Québec-Gatineau, selonle détail des factures présentées à la Ville, le tout réalisé dans le cadre des ouvrages d'améliorationdu drainage du ruisseau Thérien, contrat 97-22.Ce comité autorise le trésorier à payer la somme totale de 30 332,56 $ incluant les taxes à lacompagnie Chemins de fer Québec-Gatineau, 6650, avenue Durocher, Outremont (Québec)H2V 3Z3, représentant le paiement final du coût des travaux réalisés.22 septembre 1998 / page 4 de 15