numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-741ACCEPTER L'ENTENTE DE SUPPLÉMENT AU LOYER - 300 $ PARLOGEMENT - PROGRAMMATION 1997 DE LA SOCIÉTÉMUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU - 35 ET 49, RUE DECHÂTEAUGUAYATTENDU QUE la construction de douze unités de logement par la Société municipale d'habitationAsticou (SMHA) est complétée (35 et 49, rue de Châteauguay et 33, rue Duhamel);ATTENDU QUE, conformément aux accords avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) et àla suite de la résolution municipale 95-365, quatre de ces unités sont destinées à des ménages àfaible revenu et qu'un supplément au loyer devra être accordé à partir du 1 er octobre 1998 :ATTENDU QUE la SMHA a accepté le 20 août 1998 le projet d'entente proposé par la SHQ et ademandé au conseil municipal d'accepter ladite entente:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d'accepter l'entente de supplément au loyerproposé par la SHQ pour les quatre logements familiaux de deux chambres à coucher situés dansles logements de la SMHA au 35 et au 49, rue de Châteauguay.La Ville sera responsable de 10 % dudit supplément.Les fonds à cette fin au montant approximatif de 300 $ par logement, par année seront pris à mêmeles disponibilités du poste 02-64100-930 ‘’QUOTES-PARTS - OMH’‘ jusqu'à concurrence desdisponibilités budgétaires.Le trésorier est autorisé à prévoir pour les années futures les sommes nécessaires à la présente.Le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents à cettefin.Un certificat du trésorier a été émis le 10 septembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-742AUTORISER LE CONSEILLER PIERRE PHILION À PARTICIPERAU COLLOQUE DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ETVILLAGES EN SANTÉ - TROIS-RIVIÈRES - 25 ET 26 SEPTEMBRE1998 - 650 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise le conseiller Pierre Philion à participer au colloque du Réseau québécoisde Villes et Villages en santé qui se tiendra à Trois-Rivières, les 25 et 26 septembre 1998.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant 150 $ à l’ordre du Réseau québécois deVilles et Villages en santé, 2400 avenue d’Estimauville, Beauport (Québec) G1E 7G9.15 septembre 1998 / page 6 de 8