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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Angers leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-731 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE THIBODEAU,OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE<strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Thibo<strong>de</strong>au, opérateur <strong>de</strong> camion tan<strong>de</strong>m au Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong>1 er octobre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Thibo<strong>de</strong>au aura complété 26 ans et 5 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 <strong>du</strong> règlement 2333 concernant le régime <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong>semployés manuels <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, monsieur Thibo<strong>de</strong>au peut se prévaloir <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong>d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Thibo<strong>de</strong>au, à compter <strong>du</strong> 1 er octobre <strong>1998</strong> en vertu<strong>du</strong> programme <strong>de</strong> <strong>1998</strong> d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date <strong>de</strong> retraite, les sommes qui lui sont <strong>du</strong>es conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Thibo<strong>de</strong>au leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 4 septembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.8 septembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 13

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