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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-696 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GROULX,CONSTABLE AU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ERAOÛT <strong>1998</strong> - MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-97-812ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-812 adoptée le 30 septembre 1997, ce Comité a acceptéet recommandé au conseil d’accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx à compter <strong>du</strong> 1 erfévrier 1999;ATTENDU QUE monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx désire <strong>de</strong>vancer sa retraite au 1 er août <strong>1998</strong> :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte <strong>de</strong> modifier sa résolution CE-97-812, adoptée le 30 septembre 1997, etrecomman<strong>de</strong> au conseil <strong>de</strong> modifier sa résolution 97-410, adoptée le 14 octobre 1997 :1. En remplaçant la date "1 er février 1999" par "1 er août <strong>1998</strong>" au premier atten<strong>du</strong> ainsi qu’aupremier paragraphe <strong>du</strong> dispositif;2. En remplaçant "31 ans" <strong>de</strong> service par "30 ans et 6 mois" <strong>de</strong> service au <strong>de</strong>uxième atten<strong>du</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.CE-98-697CONGÉDIEMENT D'UN EMPLOYÉ À TEMPS PARTIEL AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>de</strong> l’Office <strong>du</strong> personnel, accepte le congédiement d’unemployé à temps partiel au Service <strong>de</strong> développement économique.Adoptée.CE-98-698MODIFIER LA RÉSOLUTION CE-98-643 - MODIFICATION À LASTRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> modifier la résolution CE-98-643 afin quele poste <strong>de</strong> technologue en télécommunications soit classifié au groupe X <strong>de</strong> l’échelle salariale <strong>de</strong>semployés cols blancs.La présente recommandation <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> Conseil municipal.Adoptée.25 août <strong>1998</strong> / page 19 <strong>de</strong> 20

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