numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.La présente recommandation du Comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du Conseil municipal.Adoptée.CE-98-679RÉDUCTION DU LOYER ANNUEL AUX COOPÉRATIVESD'HABITATION ET AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFATTENDU QUE le 4 mars 1997, le Comité exécutif acceptait les conclusions du rapport deSamson Bélair/Deloitte & Touche recommandant le versement d'une subvention aux coopérativesd'habitation et aux organismes sans but lucratif qui se conforment aux ententes de sélectionconvenues avec l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull (OMHGH);ATTENDU QUE l'OMHGH a confirmé que les ententes avec les organismes et coopérativestouchent 53 logements sur 211 logements coopératifs inclus à ce programme :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au Conseilde réduire le loyer annuel des coopératives et organismes suivants :les Habitations Carolam, les Coopérativesd'habitation Val Tétreau, St-Joseph, Le Ruisseau, surl'Île, du Coteau et l'Alternatived'une somme équivalente à 280 $ pour chaque logement pour lequel l'OMHGH peut confirmer lerespect de l'entente de l'année précédente.La réduction maximale sur l'ensemble des baux est limitée à 14 840,00 $ par année, soit 53logements à 280 $ par année.Pour le loyer de 1998, les réductions ci-après ont été confirmées par l'OMHGH :COOPÉRATIVE D'HABITATION LOGEMENTS SUBVENTION COÛTdu Coteau 7 280 $ 1 960 $l'Alternative 7 280 $ 1 960 $Habitations Carolam 5 280 $ 1 400 $St-Joseph 5 280 $ 1 400 $Le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables aux fins de la présente.La présente recommandation du Comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du Conseil municipal.Adoptée.25 août 1998 / page 9 de 20