numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la ville a le choix de renouveler son contrat d’assurance collective enretournant en appel d’offres ou en prolongeant le contrat actuel pour une périodeadditionnelle d’une année avec la S.S.Q.-VIE;ATTENDU QUE des discussions sur les conditions d’assurance collective se poursuivronten 1998 entre certains groupes d’employés et qu’elles pourront avoir pour effet de réduireles coûts actuels d’assurance collective;ATTENDU QU’un processus d’appel d’offres sera plus approprié une fois que lesdiscussions en cours par rapport aux conditions d’assurance collective avec l’ensembledes groupes d’employés et de retraités participant au régime seront finalisées.ATTENDU QUE notre actuaire-conseil du groupe AON inc. a effectué l’analyse de latarification de base soumise par la S.S.Q.-VIE pour l’année 1998, laquelle représente unehausse globale de 0,8 %, soit 13 392 $ pour l’année 1998;ATTENDU QUE la proposition de la S.S.Q.-VIE tient compte des conditions d’assuranceconvenues avec les divers groupes d’employés;ATTENDU QUE notre actuaire-conseil du groupe AON inc. est d’avis que la prolongationpour une période d’un an du contrat avec la S.S.Q.-VIE, tel que proposé, constitue lameilleure option pour la ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, et faisant suite au rapport soumispar notre actuaire-conseil du groupe AON inc. sur l’analyse de la tarification pour l’année1998, ce comité accepte la proposition de la compagnie S.S.Q.-VIE pour la périodes’échelonnant du 1er janvier au 31 décembre 1998 et ce, selon l’entente intervenue avecle groupe AON inc. tel qu’il est indiqué dans leur rapport du 15 décembre 1997 et dontcopie fait partie intégrante de la présente résolution.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom de la ville de Hull s’il y a lieu les documents nécessaires pour donner suite à laprésente résolution.Adoptée.CE-98-63 SUBVENTION POUR UNE ACTIVITÉ QUI AURA LIEU LE 14MARS 1998 AU PROFIT DU CENTRE D’AIDE AUX VICTIMESD’ACTES CRIMINELS DE L’OUTAOUAIS (CAVAC) - 240 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte de verser la somme de 240 $ à titre de subvention pour uneactivité qui aura lieu le 14 mars 1998 au profit du Centre d’aide aux victimes d’actescriminels de l’Outaouais (CAVAC).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 240 $ libellé à l’ordre duCentre d’aide aux victimes d’actes criminels de l’Outaouais (CAVAC), 775, boulevard dela Carrière, bureau 207, Hull (Québec), J8Y 6V1.27 janvier 1998 / page 16 de 20