numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Un certificat du trésorier a été émis le 20 août 1998.Adoptée.CE-98-671 SOUMISSION - PLANTATION D'ARBRES - 1998 - CONTRAT 98-12(SA-98-053) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: EXCAVATION LÉONARD CHARETTEINC. - 42 766,30 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du Directeur général, ce Comité accepte la soumission dela firme "EXCAVATION LÉONARD CHARETTE INC.", 21, rue Granby, Gatineau (Québec)J8P 7G7, pour la plantation d’arbres contrat 98-12, le tout en conformité avec sa soumission en datedu 4 août 1998 et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Le Service de l’approvisionnement transmettra au Service des finances le chèque visé au montant de4 276,63 $ que la firme “Excavation Léonard Charette Inc.” a joint à sa soumission. Ce dernier serautilisé à titre de cautionnement d’exécution.Ce chèque lui sera remboursé après que les travaux auront été complétés et acceptés par les autoritésmunicipales et en autant que toutes les conditions de sa soumission aient été respectées.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Excavation Léonard Charette Inc” et la ville de Hull.De plus, la firme “Excavation Léonard Charette Inc.” devra, avant de signer le contrat et avant dedébuter les travaux, fournir les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété etsigné, pour un montant minimum de 5 000 000,00 $, le tout en conformité avec lesexigences de l'article 61 - B.2.2 du cahier des charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour unmontant minimum de 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article61 - B.2.3 du cahier des charges générales;le formulaire d’assurances des biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences de l’article 61 - B.2.4 du cahier des charges générales;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences de l'article 61 - B.2.5 du cahier des charges générales;Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 487,12 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES69520-692 41 279,18 $ PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT PRODUITS D'HORTICULTURE25 août 1998 / page 4 de 20