numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les conditions de renouvellement incluent le loyer annuel fixé à 2 976 $ avant T.P.S. et T.V.Q.,avec assumation par la Ville des taxes municipales et scolaires pour un montant estimatif annuel de14 200 $ avant T.P.S et T.V.Q.Les fonds à cette fin seront pris à même les disponibilités budgétaires du poste 02-63110-511 -entretien des immeubles vacants - immeubles et terrains.Le Maire et président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 14 août 1998.Adoptée.CE-98-655AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DE SURFACE DU SITESTEINBERG - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX ETREMISE DU SOLDE DE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LAFIRME M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE - MONTANT TOTALDE 10 140,57 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-98-149 adoptée le 24 février 1998, aaccepté de façon provisoire les travaux d’aménagement du stationnement de surface du siteSteinberg, le tout réalisé par la firme M.J. Robinson Trucking ltée, ainsi que la remise de la moitiéde la retenue contractuelle, contrat 94-6-1;ATTENDU QUE la firme Axor Experts-Conseils inc. recommande dans leur certificat en date du29 juin 1998, l’acceptation finale des travaux;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant des travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat du Directeur du Serviceresponsable du contrat (annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, de la firme Axor Experts-Conseilsinc. et après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie,approuve l’acceptation finale des travaux, en date du 13 septembre 1997, ainsi que la remise dusolde de la retenue contractuelle de 10 %, soit un montant de 10 140,57 $ incluant les taxes,concernant les travaux d’aménagement du stationnement de surface du site Steinberg, contrat 94-6-1.Ce Comité autorise le trésorier à payer à la firme M.J. Robinson Trucking ltée, 170, rue Deveault,Hull (Québec) J8Z 1S6, le montant de 10 140,57 $ incluant les taxes, représentant le solde de laretenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant de 10 140,57 $ incluant les taxes, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :18 août 1998 / page 4 de 12
POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60108 10 140,57 $ Remise du solde de la retenuecontractuelle04-13493 622,91 $ TPS à recevoir04-13495 (622,91 $) TPS non exigible04-13593 618,91 $ TVQ à recevoir04-13594 (618,91 $) TVQ non exigibleDe plus, ce Comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à prendre en charge l’entretien complet des travaux réalisés.Adoptée.CE-98-656APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DURÉSEAU SECONDAIRE ÉLECTRIQUE POUR LE PROJET LECENTRE COMMERCIAL DU QUARTIER SIS AU 760, BOULEVARDDES HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l'ingénierie, approuve le plan numéro SK-240798, daté du 28 mai 1998,ainsi que le coût estimatif de 6 000 $ excluant les taxes, soumis par Hydro-Québec, montrant leréseau secondaire électrique souterrain sur la rue du Terroir afin d’alimenter le Centre commercialdu quartier sis au 760, boulevard des Hautes-Plaines.Hydro-Québec devra obtenir la permission et les servitudes nécessaires pour ce projet.Le coût réel de ces travaux sera entièrement défrayé par le promoteur Investrem inc.Le Service des travaux publics et de l’ingénierie devra obtenir une attestation du promoteurInvestrem inc. indiquant que ce dernier s’engage à défrayer le coût total des travaux.De plus, ce Comité autorise le trésorier à payer à Hydro-Québec, 200, rue Jean-Proulx, Hull(Québec) J8Z 1V8, le montant estimatif de 6 000 $ excluant les taxes, et à facturer pour ce montantla compagnie Investrem inc., sise au 7, rue Saint-Raphaël, Gatineau (Québec) J8T 5M1, dèsl’acceptation de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION39210-711 6 000,00 $ RECOUVREMENT DE TIERS - DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉCHEMINS,RUES,TROTTOIRSUn certificat du trésorier a été émis le 14 août 1998.Adoptée.18 août 1998 / page 5 de 12
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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