numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation du directeur général, accepte qu’une plaque historiqueen bronze soit installée sur la façade principale de la maison Aubry.De plus, ce Comité accepte et recommande au Conseil d’autoriser le trésorier à modifier le budgetd’un montant de 250 $, représentant la participation financière de la Société d’histoire del’Outaouais à ce projet.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 46,12 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES69130-649 1 280,12 $ PATRIMOINE AUTRES PIÈCES ET ACCESSOIRESLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69130-649 0,00 $ 250,00 $ PATRIMOINE // AUTRES PIÈCES ETACCESSOIRES01-15990 250,00 $ 0,00 $ REVENUS DIVERSUn certificat du trésorier a été émis le 14 août 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-654 RECONDUCTION DU BAIL ENTRE LA VILLE ET LACOMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POURL'OCCUPATION PAR LA VILLE DE 4 PARCELLES DE TERRAINÀ DES FINS DE STATIONNEMENT - LOYER ANNUEL FIXÉ À2 976 $ ET ASSUMATION DES TAXES MUNICIPALES ETSCOLAIRES (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE de 1991 à 1994, la Ville a occupé des terrains de la Commission de la capitalenationale (CCN) pour des fins de stationnement;ATTENDU QUE depuis 1994, la Ville continue d'occuper une partie de ces terrains à des fins destationnement municipal;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville accepte la proposition de la CCN de reconduire le bail:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce Comité accepte de reconduire le bail de 1991 entre la Ville et la CCN pour l'occupation dequatre parcelles de terrain identifiées au plan ci-joint de la CCN en date du 12 février 1998,rétroactivement au 1 er janvier 1997 et ce, jusqu'au 31 décembre 1998.18 août 1998 / page 3 de 12