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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-626 SOUMISSION - ENGAZONNEMENT BOULEVARD DE LA CARRIÈRE -CONTRAT 97-26 (SA-98-052) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME: CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE- 66 620,50 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> Directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseild’accepte la soumission <strong>de</strong> la firme "CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE ", 636,chemin Klock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, pour l’engazonnement sur le boulevard <strong>de</strong> la Carrière,contrat 97-26, le tout en conformité avec l’option "A" <strong>de</strong> sa soumission en date <strong>du</strong> 30 juillet <strong>1998</strong>et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 66 620,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses seront pris àmême le fonds <strong>de</strong> dépenses en immobilisation (F.D.I.).POSTE BUDGÉTAIRE DESCRIPTION MONTANTFutur F.D.I Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation 64 303,88 $04-13493 T.P.S. à recevoir 2 316,62 $TOTAL 66 620,50 $Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Comité <strong>exécutif</strong> et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme "Constructions Deschênes Québec Ltée" et la ville <strong>de</strong> Hull. De plus, cette même firme<strong>de</strong>vra fournir avant la signature <strong>du</strong> contrat et avant le début <strong>de</strong>s travaux les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complétéet signé, pour un montant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avecles exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.2 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;ii)iii)iv)le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pourun montant minimum <strong>de</strong> 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences<strong>de</strong> l'article 61 - B.2.3 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;le formulaire d’assurance <strong>de</strong>s biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences <strong>de</strong> l’article 61 - B.2.4;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout enconformité avec les exigences <strong>de</strong> l'article 61 - B.2.5 <strong>du</strong> cahier <strong>de</strong>s charges générales;v) le cautionnement d’exécution au montant <strong>de</strong> 33 310,25 $ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong>contrat);vi)le cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre au montant <strong>de</strong>33 310,25 $ (50 % <strong>du</strong> montant <strong>du</strong> contrat).11 août <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 19

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