13.07.2015 Views

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

CE-98-615PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2455 CONCERNANT LE PROGRAMME DESUBVENTION À LA REVITALISATION DE LA PARTIE SUD DUCENTRE-VILLE DE HULL AFIN D'AJOUTER UNE PARTIE DUSECTEUR SAINT-JOSEPH, DE PRÉVOIR UNE ENVELOPPE AUMONTANT DE 460 000 $, CLARIFIER LES MONTANTS DESUBVENTION ET CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT POURACCÉLÉRER LA RÉALISATION DES TRAVAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’approuver le projet <strong>de</strong> règlement modifiantle règlement <strong>numéro</strong> 2455 concernant "le programme <strong>de</strong> revitalisation <strong>de</strong> la partie sud <strong>du</strong> centreville<strong>de</strong> Hull" afin d’ajouter une partie <strong>du</strong> secteur Saint-Joseph, <strong>de</strong> prévoir une enveloppe au montant<strong>de</strong> 460 000 $, clarifier les montants <strong>de</strong> subventions et certains articles <strong>du</strong> règlement pour accélérerla réalisation <strong>de</strong>s travaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme <strong>de</strong> 460 000 $ <strong>de</strong> la facon suivante soit :230 000 $ au budget <strong>1998</strong>et230 000 $ au surplus accumuléLe trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 29 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-616 SUBVENTION À LA CORPORATION DU CENTRE-VILLE -EMBAUCHE D'EMPLOYÉS TEMPORAIRES - 10 260 $ATTENDU QUE par les années passées, la division <strong>du</strong> Bureau <strong>du</strong> tourisme et <strong>de</strong>s congrès procédaità l’embauche d’agents d’information à vélo;ATTENDU QU’une subvention <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> l’In<strong>du</strong>strie, <strong>du</strong> Commerce et <strong>de</strong> la Technologie <strong>du</strong>gouvernement <strong>du</strong> Québec, direction <strong>du</strong> Placement étudiant, est disponible afin d’amortir les coûts<strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong> ces employés pour l’équivalent <strong>de</strong> 40 %;ATTENDU QUE la Corporation <strong>du</strong> centre-ville a obtenu ladite subvention;ATTENDU QUE le coût estimatif <strong>de</strong>s salaires à être versés est <strong>de</strong> 10 260 $ pour une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> neuf(9) semaines, réparties comme suit:30 juin <strong>1998</strong> / page 45 <strong>de</strong> 48

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!