numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la firme a complété son mandat de façon satisfaisante et a présenté uneoffre de services de type «contrat de performance énergétique» qui inclut la réalisationcomplète des travaux d’ingénierie, d’implantation, de mise en service, de formation et degestion de projet pour l’ensemble des quatre bâtiments faisant l’objet du mandat originalet que l’ensemble des travaux et des installations, y compris les honorairesprofessionnels et de gestion, seront récupérés par les économies d’énergie; donc, sansfrais annuel additionnel pour la Ville;ATTENDU QUE la proposition originale comportait 4 scénarios permettant de récupérerdes économies sur les frais d’énergie de l’ordre de 158 150 $ annuellement et que lescénario numéro 3 présentait, selon les recommandations du Service des travaux publicset de l’ingénierie, la meilleure alternative, compte tenu de la période écourtée à 4 ans duretour sur l’investissement, du coût global du projet évalué à 632 600 $ taxes incluseset d’un montant d’économie anticipée après 10 ans, de l’ordre de 1 079 900 $approximativement;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie etselon les recommandations du Service des finances, Génivar a présenté une nouvelleproposition dont les économies d’énergie sont de l’ordre de 163 319 $ annuellement,donc, un retour sur l’investissement de 3,5 ans, avec financement par la Ville et dont lecoût global du projet est réévalué à 563 066 $ toutes taxes incluses (voir détails à lacopie du contrat en annexe);ATTENDU QUE la loi sur les Cités et Villes permet, selon l’exception apparaissant àl’article 573.3, d’octroyer sans procéder par voie d’appel d’offres publiques ou surinvitation un contrat visant à procurer des économies d’énergie à la municipalité lorsquece contrat comporte à la fois la fourniture de services professionnels et l’exécution detravaux ou la fourniture de matériel, de matériaux ou de services autres queprofessionnels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, ce comité accepte et recommande au conseil d’accepter la nouvelle offre deservice de la firme Groupe-Conseil Génivar inc., selon les recommandations des Servicesdes travaux publics et de l’ingénierie, des finances et du bureau du Greffier, du contratde type performance pour les bâtiments suivants :- Maison du Citoyen sise au 25, rue Laurier- Aréna Robert-Guertin sis au 125, rue de Carillon- Aréna Cholette sis au 156, boulevard de la Cité-des-Jeunes- Aréna Sabourin sis au 70, rue Jean-Proulxet autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nomde la ville de Hull lesdits documents.Les fonds à cette fin au montant de 563 066 $ (taxes incluses) seront pris à même lespostes budgétaires suivants :FDI - Fonds des dépenses en immobilisations 543 485,26 $04-13493 - Ristourne TPS 19 580,74 $De plus, ce comité accepte de remplacer la résolution numéro CE-97-448 adoptée le 20mai 1997 et recommande au conseil de remplacer la résolution numéro 97-226 adoptéele 27 mai 1997.27 janvier 1998 / page 12 de 20