numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-970 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79160-970 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES // SUBV. À DESORGAN. SANS BUT LUC.96100-999 5 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES62170-419 5 000,00 $ 0,00 $ CONFÉRENCE CONJOINTE // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-603 PROTOCOLE D'ENTENTE - LES GRANDS FEUX DU CASINO -ÉDITION 1998 - 100 000 $ATTENDU QUE la ville de Hull a donné son appui au projet de Festival pyrotechnique connu sousle nom "Les Grands Feux du Casino" (résolution 95-441);ATTENDU QUE la ville de Hull s’est engagée à supporter la tenue des Grands Feux du Casinopendant une période de trois (3) ans débutant en 1996 et que la valeur de la contribution de la Villede Hull pour l’année 1998 a été établie à 100 000 $ (CE-96-658);ATTENDU QUE la ville de Hull a fait l’acquisition de barges flottantes devant servir de rampesde lancement pour les pièces pyrotechniques lesquelles seront mises à la disposition des GrandsFeux du Casino, édition 1998 (CE097-982);ATTENDU QU’il y a lieu de signer un nouveau protocole d’entente avec la firme 9044-9034Québec Inc. pour la présentation de l’édition 1998 des Grands Feux du Casino;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, autorise le Maire et Président ducomité exécutif et le Greffier à signer le protocole d’entente entre la ville de Hull et 9044-9034Québec Inc., pour la réalisation du Festival pyrotechnique Les Grands Feux du Casino, édition 1998.Les fonds à cette fin au montant maximum de 100 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-76620 "Feux du Casino".Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.Adoptée.30 juin 1998 / page 37 de 48
CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPRUNT - CORPORATION DEGESTION COMMUNAUTAIRE DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 96-539, confiait à la Corporation de gestioncommunautaire de l'Outaouais (CGCO) la responsabilité de gérer le 109, rue Wright (Centre Jules-Desbiens);ATTENDU QU'à la suite du départ des Gymélites, la transformation de petits gymnases s'est avéréenécessaire pour y accommoder des bureaux;ATTENDU QUE la CGCO détient un engagement formel de l'organisme Trait d'Union Outaouaispour la location d'un des petits gymnases (2 160 pieds carrés), laquelle location rapportera la sommede 15 120,00 $ par année ;ATTENDU QUE l'organisme Trait d'Union Outaouais s'est engagé à contribuer aux coûts destravaux pour la somme de 18 500,00 $:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte en principe la rénovationd'un des petits gymnases du 109, rue Wright au coût de 98 000,00 $ et recommande au conseil decautionner un emprunt de la CGCO pour payer la somme de 49 500,00 $.Une subvention de 15 000,00 $ sera accordée par la Ville en vertu de la résolution 98-264 dans lecadre du programme de revitalisation des vieux quartiers. La contribution du locataire est de18 500,00 $ et la mise de fonds de la CGCO est de 15 000,00 $.Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-98264-001 15 000,00 $ CENTRE JULES-DESBIENS RÉNOVATION PARTIELLE RÉNOVATION CENTREJULES-DESBIENSUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-605 SUBVENTION À LA MAISON DE L'AMITIÉ - DISTRICT 10 /MONTCALM - 200 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte de verser une subvention de 200 $ à la Maison de l’amitié dans le cadre del’organisation d’une fête pour les résidants du secteur Jean-Dallaire.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 200 $ à la Maison de l’amitié.30 juin 1998 / page 38 de 48
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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