numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l’acceptation d’une soumission par la C.U.O. lie également envers l’adjudicatairela ville de Hull partie à la demande:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, ce comité confie le mandat à la C.U.O. deprocéder pour et au nom de la ville de Hull à une demande de soumissions publiques pourl’adjudication de contrat de services relativement à un réseau de télécommunication à large bande.Le comité s’engage, si la C.U.O. adjuge un contrat, à respecter les termes dudit contrat comme sielle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé.Le comité autorise la C.U.O. à utiliser un cahier de charges en substance conforme à celui décrit àl’annexe 1 (faisant partie intégrante de la résolution).Le comité accepte que les villes et la C.U.O. signeront, avant la demande commune de soumissionspubliques, un protocole d’entente prévoyant que le mode de répartition des dépenses sera conformeau montant indiqué dans l’appel d’offres pour chacun des partenaires et que tout ajoutsupplémentaire en cours de mandat devra être assumé par la ville demanderesse, et de plus la C.U.O.et les villes détermineront par ce protocole le mode de gestion du contrat de services detélécommunication.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-19500-331 ‘’DÉPENSES DECOMMUNICATIONS’‘ jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.Adoptée.CE-98-596BAIL ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALENATIONALE POUR LA MARINA DU PARC JACQUES-CARTIERET MANDAT AU CLUB DE YATCHING PORTAGE-CHAMPLAINATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a proposé à la Ville de renouvelerle bail pour la Marina du parc Jacques-Cartier pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1998;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville accepte de renouveler ce bail et transmettre ses droitset obligations au Club de yachting Portage-Champlain :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseil:1) d'accepter de renouveler le bail avec la CCN pour l'immeuble connu comme la Marina duparc Jacques-Cartier pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1998;2) de mandater le Club de yachting Portage-Champlain pour opérer ladite marina auxconditions figurant au mandat ci-joint et ses annexes.30 juin 1998 / page 32 de 48