numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-589ACQUISITION DU TERRAIN DE « LES MATELAS LAPENSÉEINC. »ATTENDU QU' il est opportun que la Ville acquiert une partie du lot 59, rang V, aux fins d'yréaliser un ouvrage d'égout pluvial :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d'acquérir de Les Matelas Lapensée inc. pourla somme de 32 000 $ la parcelle décrite au plan 8C-15730, préparé par M. Clément LeBlanc, a.-g.Les fonds à cette fin sont établis comme suit :Coûts : 32 000,00 $Frais de notaire: 1 000,00 $TPS : 2 310,00 $TVQ : 2 648,25 $37 958,25 $La présente résolution est financée par la réserve - acquisition de propriétés et le trésorier estautorisé à effectuer les écritures comptables à cette fin.Les fonds à cette fin au mantant de 37 958,25 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :Fonds des dépenses en immobilisations : 36 638,32 $04-13493 Ristourne TPS : 1 319,93 $Total : 37 958,25 $Ce comité retient les services de Me André Forget, notaire , pour préparer les actes requis aux finsde la présente.Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documentsnécessaires pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-590RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME9022-9121 QUÉBEC INC. (LES PRODUCTIONS QUOI) -PROGRAMME D'ANIMATION SUR LE SITE DES GRANDS FEUXDU CASINO - ÉDITION 1998 - 50 000 $ (TAXES NETTES INCLUSES)ATTENDU QUE la ville de Hull appuie depuis ses débuts en 1996, les Grands Feux du Casino;ATTENDU QU’en 1997, la ville de Hull a accepté une décentralisation de la programmationestivale des événements spéciaux réalisés par la ville de Hull (97-258);30 juin 1998 / page 27 de 48
ATTENDU QUE l’expérience de 1997 s’est avérée des plus satisfaisantes quant à la qualité desspectacles et à l’achalandage généré;ATTENDU QU’il y a lieu de retenir les services professionnels d’un producteur privé pour réaliserle programme d’animation sur le site des Grands Feux du Casino;ATTENDU QUE suite à des discussions avec le Service de développement économique, la firme9022-9121 Québec Inc. (Les Productions Quoi) a fait une offre de services afin de gérer, produireet réaliser cinq (5) spectacles dans le cadre des Grands Feux du Casino;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, suite à la recommandation du directeur général, accepte de retenir les servicesprofessionnels de la firme 9022-9121 Québec Inc. (Les Productions Quoi), 102, rue Du Bruant àHull pour la réalisation du programme d’animation sur le site des Grands Feux du Casinoconformément à son offre de services datée du 11 juin 1998.Les honoraires à cette fin seront de 50 000 $, taxes nettes incluses (excluant les ristournesgouvernementales).Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer le protocole d’ententepour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 801,30 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)79730-419 50 000,00 $ ANIMATION GRANDS FEUX AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.Adoptée.CE-98-591RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEORDIPLAN - GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE SERVICED'URBANISME - 7 292,59 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE le plan directeur informatique 1996-1999 prévoyait un projet de gestiondocumentaire au Service d’urbanisme;ATTENDU QU ‘il convient d’analyser les types de documents manipulés et leur cheminement, dedéfinir un outil informatisé rencontrant les besoins du Service d’urbanisme et de valider le calendrierde conservation ainsi que le plan de classification;ATTENDU QUE la firme Ordiplan possède l’expertise nécessaire pour effectuer ce travail etqu’elle a déjà effectué l’analyse préliminaire au Service d’urbanisme:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, ce comité retienne les services de la firmeOrdiplan (Monsieur Jean-Yves Mayrand, directeur des comptes) pour l’informatisation de la gestiondocumentaire pour le Service d’urbanisme, pour un montant de 7 292,59 $ incluant les taxes.30 juin 1998 / page 28 de 48
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De plus, ce comité accepte la list
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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