numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-589ACQUISITION DU TERRAIN DE « LES MATELAS LAPENSÉEINC. »ATTENDU QU' il est opportun que la Ville acquiert une partie du lot 59, rang V, aux fins d'yréaliser un ouvrage d'égout pluvial :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d'acquérir de Les Matelas Lapensée inc. pourla somme de 32 000 $ la parcelle décrite au plan 8C-15730, préparé par M. Clément LeBlanc, a.-g.Les fonds à cette fin sont établis comme suit :Coûts : 32 000,00 $Frais de notaire: 1 000,00 $TPS : 2 310,00 $TVQ : 2 648,25 $37 958,25 $La présente résolution est financée par la réserve - acquisition de propriétés et le trésorier estautorisé à effectuer les écritures comptables à cette fin.Les fonds à cette fin au mantant de 37 958,25 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :Fonds des dépenses en immobilisations : 36 638,32 $04-13493 Ristourne TPS : 1 319,93 $Total : 37 958,25 $Ce comité retient les services de Me André Forget, notaire , pour préparer les actes requis aux finsde la présente.Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documentsnécessaires pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-590RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME9022-9121 QUÉBEC INC. (LES PRODUCTIONS QUOI) -PROGRAMME D'ANIMATION SUR LE SITE DES GRANDS FEUXDU CASINO - ÉDITION 1998 - 50 000 $ (TAXES NETTES INCLUSES)ATTENDU QUE la ville de Hull appuie depuis ses débuts en 1996, les Grands Feux du Casino;ATTENDU QU’en 1997, la ville de Hull a accepté une décentralisation de la programmationestivale des événements spéciaux réalisés par la ville de Hull (97-258);30 juin 1998 / page 27 de 48