numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et de la firme Les Consultants del’Outaouais inc. et après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuvel’acceptation provisoire des travaux, en date du 28 avril 1998, la remise de la retenue spéciale d’unmontant de 3 500 $ incluant les taxes et la remise de la moitié de la retenue contractuelle d’unmontant de 2 043,10 $ incluant les taxes, le tout relié aux travaux de la traverse du ruisseau des Féesréalisés par la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée pour le contrat 97-35.Ce comité autorise le trésorier à payer à la firme Location d’équipement R.H. Nugent ltée, 3281,route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0, la somme de 5 543,10 $ incluant les taxes, représentant lesremises de la retenue spéciale et de la moitié de la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant de 5 543,10 $ incluant les taxes, seront pris à même lesappropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60160 3 500,00 $ Retenue spéciale05-13181-60160 2 043,10 $ Moitié de la retenue contractuelle04-13493 194,56 $ TPS - ristourne04-13495 (194,56 $) TPS non exigibleDe plus, ce comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, àassumer de façon normale l’entretien des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.Adoptée.CE-98-582SECTEUR LE PLATEAU - APPROBATION DES LOTS CRÉÉS11-257 À 11-295 ET 12A6 À 12A-19 DU RANG 4, CANTON DE HULL,RETENIR LES SERVICES DE SYLVIE PICHETTE, NOTAIRE,POUR LA CESSION DES LOTS 11-286, 11-257 ET 12A-19 (RUE DELA CONSTELLATION) ET PASSAGE PIÉTONNIER LOTS 11-264ET 12A-11 AINSI QUE LE DÉPÔT DES PLANS DES SERVICESMUNICIPAUX DES PHASES 17C ET 17D INCLUANT LERÉAMÉNAGEMENT D'UNE SECTION DU RUISSEAU DES FÉES,POUR LE COMPTE DE BONA BUILDING AND MANAGEMENTCOMPANY LTD ET LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALES.E.N.C.ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-97-795 datée du 23 septembre 1997, aapprouvé le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet de laphase 17, secteur le plateau, à réaliser par l’entreprise Bona Building and Management CompanyLtd et la firme le Plateau de la Capitale S.E.N.C.;ATTENDU QUE l’Entreprise a déposé à la Ville les plan et devis des phases 17C et 17D, soit leprolongement de la rue de la Constellation ainsi que les plans d’aménagement du ruisseau des Féesde la section située entre la rue de l’Atmosphère projetée et la rue de l’Éclipse;30 juin 1998 / page 18 de 48