numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Chèque conjoint 2414-14-9098 Canada inc. (Entreprises Beaudoin)et Filtrum inc. 36 063,98 $2414-9098 Québec inc. (Entreprises Beaudoin) 11 016,12 $TOTAL : 100 071,59 $Ce comité accepte et recommande au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même les imprévusla somme de 27 410,72 $ pour financer l’excédent de coût du règlement 2513.Les fonds à cette fin, au montant global de 100 071,59 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :PAIEMENT NUMÉRO 10 FINAL (OC13 ET RÉCLAMATION)POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25130-001 25 512,05 $ Construction du poste de surpression des Frênes06-25130-005 27 410,72 $ Excédent de coût du règlement04-13493 1 978,98 $ TPS à recevoir04-13593 1 479,68 $ TVQ à recevoirSous-total : 56 381,43 $REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60122 43 690,16 $ Remise de la retenue contractuelle04-13493 1 533,52 $ TPS à recevoir04-13495 (1 533,52 $) TPS non exigible04-13593 1 146,61 $ TVQ à recevoir04-13594 (1 146,61 $) TVQ non exigibleSous-total : 43 690,16 $Total à payer : 100 071,59 $Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante :POSTE DÉBIT CRÉDIT06-25130-099 9 829,06 $06-25130-001 9 829,06 $06-25130-002 1 384,82 $06-25130-001 1 384,82 $06-25130-003 8 749,71 $06-25130-001 8 749,71 $30 juin 1998 / page 9 de 48