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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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à porter une attention particulière à ses programmes d’ai<strong>de</strong> financière et à ses interventions<strong>de</strong> façon à favoriser les mises en commun <strong>de</strong> biens et <strong>de</strong> services;à ne pas accor<strong>de</strong>r d’ai<strong>de</strong> financière pour d’autres étu<strong>de</strong>s portant sur les mêmes objets etvisant les mêmes municipalités que les projets présentés par la <strong>Ville</strong>;à sensibiliser les autres ministères à l’importance d’administrer leurs programmes <strong>de</strong> façonà contribuer à l’atteinte <strong>de</strong>s objectifs visés par l’opération <strong>de</strong> mises en commun <strong>de</strong> biens et<strong>de</strong> services municipaux;PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter<strong>de</strong> recevoir une somme <strong>de</strong> 105 990 $ <strong>de</strong>vant servir à la réalisation d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong>biens et <strong>de</strong> services municipaux qui lui sera versée par le gouvernement <strong>du</strong> Québec en un seulversement.La <strong>Ville</strong> s’engage à affecter la somme que lui versera le gouvernement <strong>du</strong> Québec à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>sd’opportunité sur <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong> biens et <strong>de</strong> services susceptibles <strong>de</strong> lui faireréaliser <strong>de</strong>s économies ainsi qu’aux villes visées par les projets, et à prendre les moyens pour rendrepublics les résultats <strong>de</strong> ces étu<strong>de</strong>s.De plus, le trésorier est autorisé à engager le sol<strong>de</strong> non dépensé au 31 décembre <strong>1998</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-419 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX AUTRESLe virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38293 105 990,00 $ 0,00 $ SUBV. CONDITIONNELLE - AUTRES //AUTRES99500-419 0,00 $ 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-533 ACQUISITION DE LOGICIELS DE LA FIRME SISCAINFORMATIQUE INC. POUR LE SERVICE D'INCENDIE -42 513,24 $ (TOUTES TAXES INCLUSES)ATTENDU QUE, par sa résolution 96-862, le <strong>comité</strong> accordait à la firme Sisca Informatique inc.le contrat d’acquisition d’un logiciel <strong>de</strong> gestion pour le Service d’incendie représentant la phase I<strong>du</strong> projet;16 juin <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 17

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