numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX CIVILS ÉLECTRIQUESSOUTERRAINS SUR LA RUE FONTAINEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, approuve le plan numéro CR-82-5-C-147,daté du 15 mai 1998, montrant l’extension du réseau électrique souterrain et l’installation d’unpoteau sur la rue Fontaine afin de boucler le réseau électrique du secteur.Le coût de ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec.Adoptée.CE-98-528 AU T O R I S E R L E T R É S O R I E R À E M P RUNTERTEMPORAIREMENT AU BESOIN, POUR FINANCER LESDÉPENSES D'ADMINISTRATION COURANTES OU LESDÉPENSES EFFECTUÉES EN VERTU D'UN RÈGLEMENTD'EMPRUNT JUSQU’À UN MAXIMUM DE 20 000 000 $ATTENDU QUE l’alinéa 2 de l’article 567 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseilpeut décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement des dépensesd’administration courantes ou pour les dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt;ATTENDU QUE la plupart des institutions bancaires offrent un programme d’emprunt temporairepermettant à la ville de Hull d’emprunter à un taux d’intérêt moindre que le taux d’intérêtpréférentiel;ATTENDU QUE les fonds de gestion des liquidités administrés par l’Union des municipalités duQuébec offrira sous peu ce même avantage:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild’autoriser le trésorier à effectuer des emprunts temporaires conformément à la Loi, et ce jusqu’àun montant maximum de 20 000 000 $.Les emprunts seront effectués selon les besoins et seront contractés auprès de l’institution financièreoffrant les meilleures conditions et/ou auprès des fonds de gestion des liquidités administrés parl’Union des municipalités du Québec;Le trésorier, M. Michel Tremblay ou l’assistant-trésorier, M. Robert Guitard est autorisé à signerpour et au nom de la ville de Hull, les billets et autres effets bancaires pour donner suite à la présenterésolution.La présente résolution restera en vigueur tant qu’elle ne sera pas annulée.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.16 juin 1998 / page 7 de 17