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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-526PARC DES TREMBLES - AMÉNAGEMENT - PHASE II - MANDATPOUR LE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL - MONTANT DE5 484,56 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QU’une importante présence <strong>de</strong> débris et <strong>de</strong> déchets a été découverte sur le site <strong>du</strong> parc<strong>de</strong>s Trembles, où certains travaux d’aménagement seront réalisés;ATTENDU QU’une telle accumulation <strong>de</strong> débris et déchets, sans autorisation, est reconnue commeétant un site d’enfouissement illégal et pourrait constituer un risque environnemental;ATTENDU QUE, dans le cadre <strong>de</strong> ces travaux d’aménagement, il y a lieu d’élaborer la marche àsuivre afin d’assurer la conformité aux normes environnementales :ATTENDU QU’à cet effet, la <strong>Ville</strong> a <strong>de</strong>mandé et reçu trois offres <strong>de</strong> services <strong>de</strong>s firmesprofessionnelles suivantes :Montantincluant taxesFon<strong>de</strong>x Outaouais 5 484,56 $123, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1T4Envir-Eau inc. 8 396,83 $160, boul. <strong>de</strong> l’Hôpital, bureau 204, <strong>Gatineau</strong>(Québec) J8T 8J1Consor 19 531,25 $259, boul. Saint-Joseph, bureau 304, Hull(Québec) J8Y 6T1PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Fon<strong>de</strong>x Outaouais pour la préparation <strong>de</strong> tous les documents nécessaires et àl’élaboration <strong>de</strong> la marche à suivre afin d’assurer la conformité aux normes environnementalesapplicables dans le cadre <strong>de</strong>s travaux d’aménagement <strong>du</strong> parc <strong>de</strong>s Trembles, phase II, contrat 97-9,pour un montant estimé à 5 484,56 $ incluant les taxes, le tout selon les détails <strong>du</strong> mandat, daté <strong>du</strong>20 mai <strong>1998</strong>, décrits à l’annexe « A », faisant partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97001-001 5 293,84 $ PARC DES TREMBLES - TERRAIN DE SOCCER AMÉNAG. D'UN TERRAIN DESOCCER04-13493 190,72 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 12 juin <strong>1998</strong>.Adoptée.16 juin <strong>1998</strong> / page 6 <strong>de</strong> 17

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