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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-512RETENIR LA FIRME 3285227 CANADA INC. (LESAGE ETTURGEON ÉLECTRIQUE) - CONCESSION DES SERVICESD'ÉLECTRICITÉ AU PALAIS DES CONGRÈS POUR UNE PÉRIODEDE DEUX (2) ANS - ENGAGEMENT À VERSER À LA VILLE DESREDEVANCES MENSUELLES DE 15% DES RECETTES BRUTESSUR LES AMÉNAGEMENTS ÉLECTRIQUES EFFECTUÉS POURLES CLIENTS DU PALAIS DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce Comité, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> retenir la firme Lesageet Turgeon Électrique pour la concession <strong>de</strong>s services d’électricité au palais <strong>de</strong>s Congrès.La firme s’engage à verser à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances mensuelles <strong>de</strong> 15% <strong>de</strong>s recettes brutes sur lesaménagements électriques effectués pour les clients <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès.Le versement <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances au Trésorier doit se faire dans les 15 jours suivant le mois <strong>du</strong>rantlequel les aménagements électriques ont été effectués.La présente résolution est vali<strong>de</strong> pour <strong>de</strong>ux (2) années à compter <strong>de</strong> son acceptation. La <strong>Ville</strong> pourramodifier la présente entente moyennant un avis <strong>de</strong> quatorze (14) jours au concessionnaire.Adoptée.CE-98-513RÉPARATION DU TRACTEUR NUMÉRO 4097229 SUITE À UNACCIDENT - 16 908,68 $ATTENDU QUE l’unité # 4097229 a été impliquée dans un acci<strong>de</strong>nt le 13 février <strong>1998</strong>;ATTENDU QUE suite à cet acci<strong>de</strong>nt, il est nécessaire <strong>de</strong> remplacer la cabine <strong>du</strong> tracteur # 4097229afin d’assurer la sécurité <strong>de</strong> l’opérateur;ATTENDU QUE les pièces <strong>de</strong> remplacement sont ven<strong>du</strong>es directement par le manufacturier <strong>de</strong>l’équipement, la firme Hol<strong>de</strong>r of North America :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérification par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, autorise le Service <strong>de</strong> l’approvisionnement à émettre à la firmeHol<strong>de</strong>r of North America, 1351 Borfield, Greely (Ontario), K4P 1A1, une comman<strong>de</strong> au montant<strong>de</strong> 16 908,68 $ pour l’achat d’une cabine neuve pour l’unité # 4097229 suite à un acci<strong>de</strong>nt survenule 13 février <strong>1998</strong>.9 juin <strong>1998</strong>/ page 11 <strong>de</strong> 15

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