numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et des membres de la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions, recommande au conseil d'autoriser le trésorier à verser unesubvention de 3 000 $ à Kinexsport inc., 25, rue Laurier, Hull, Québec, dans le cadre de son projetde sessions de formation de patins à roues alignées offertes dans différents quartiers aux citoyensde Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-509APPROBATION DE L'ALIMENTATION SOUTERRAINE DESRÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE ÉLECTRIQUES POUR LEPROJET PLATEAU DE LA CAPITALE, PHASE 17B, SUR LES RUESDE LA CONSTELLATION ET DE L'ÉQUATEURPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l'ingénierie, approuve le plan numéro CR-82-55-0-757, daté du 30 avril1998, soumis par Hydro-Québec, montrant les réseaux primaire et secondaire électriques souterrainssur les rues de la Constellation et de l'Équateur, pour alimenter le projet Plateau de la Capitale, phase17B, contrat 97-37.Hydro-Québec devra obtenir la permission et les servitudes nécessaires pour ce projet.Le développeur, Les Développements immobiliers Gamelin ltée, devra faire l'aménagementpaysager, à ses frais, autour des transformateurs sur socle, en conformité avec le guided'aménagement paysager de Hydro-Québec et à la satisfaction de la Ville.L'entretien de l'aménagement paysager autour des transformateurs sur socle devra être fait par lesfuturs propriétaires des lots numéros 11-253, 11-247 et 11-242 du rang 4.Le coût de ces travaux sera entièrement défrayé par Hydro-Québec et le développeur LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée.Adoptée.9 juin / page 8 de 15