numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À GLACE (SA-98-026) - SERVICEDES LOISIRS - FIRME: ROBERT BOILEAU INC. - 94 078,95 $(MOINS ALLOCATION D'ÉCHANGE D'UN MONTANT DE4 601,00 $)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme "ROBERT BOILEAU INC.", 2600, Brabant-Marineau, Ville St-Laurent (Québec) H4S1L1, pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur allocation d’échange, le tout en conformité avecl’option III de sa soumission en date du 23 avril 1998 ainsi que le cahier des charges spéciales quil’accompagnait et ce, comme étant la plus basse soumission conforme reçue.Les fonds pour cette fin au montant net de 89 477,95 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartisde la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT CRÉDITFUTUR FONDS DE ROULEMENT 90 807,52 $01-15490 DISPOSITION D’ACTIFS IMMOBILISÉS 4 000,00 $05-13941 PASSIFS FONDS ADMIN. BUDG.T.P.S. À PAYER05-13942 PASSIFS FONDS ADMIN. BUDG.T.V.Q. À PAYER (Services 4%)280,00 $321,00 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 3 271,43 $La firme "Robert Boileau Inc." devra déposer à titre de garantie au Service des finances parl’entremise du Service de l’approvisionnement un cautionnement d’exécution au montant de44 700,00 $.Le Service de l’approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme le chèque quiaccompagnait sa soumission.De plus, ce comité accepte et recommande au conseil l’emprunt au fonds de roulement de la sommede 86 810 $ pour payer l’achat d’une surfaceuse à glace, et le financement du solde de 3 997,52 $à même le produit de disposition de la surfaceuse faisant l’objet de la transaction d’échange.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite, les 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.9 juin 1998 / page 4 de 15