numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QU'à cette date, monsieur Ménard aura complété 35 ans et 6 mois de service à la Ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur Jean-Louis Ménard à compter du 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due, et à la date effective de sa retraite, le solde de ses bénéfices selon laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Jean-Louis Ménard leurs plussincères remerciements pour les années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 22 mai 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée..CE-98-488PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2224 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATIONFINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DETAXES FONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVES À LA MISE ENVALEUR DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver le projet de règlement modifiant lerèglement numéro 2224 à l'effet d'accorder une compensation financière sous forme de subventionet de crédit de taxes foncières municipales relatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux.Ce projet de règlement vise entre autre, à octroyer la subvention en fonction du coût total des travauxet non en fonction de la différence des coûts, augmenter le montant maximal de la subvention parimmeuble selon certaines conditions et à inclure une liste de prix pour les travaux admissibles.Les fonds à cette fin au montant de 160 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-63400-973 -Subventions - bâtiments patrimoniaux.26 mai 1998 / page 14 de 16