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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-460RETRAITE DE MONSIEUR JEAN BARNABÉ, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE <strong>1998</strong>ATTENDU QUE monsieur Jean Barnabé, pompier au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er décembre <strong>1998</strong>;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jean Barnabé aura complété 31 ans et 9 mois <strong>de</strong> service à la<strong>Ville</strong>:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter la retraite <strong>de</strong> monsieur Jean Barnabé, à compter <strong>du</strong> 1er décembre <strong>1998</strong>.Le trésorier est autorisé à lui verser à la suite <strong>de</strong> l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification<strong>de</strong> retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date effective <strong>de</strong> retraite, les bénéfices qui lui seront <strong>du</strong>sconformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Jean Barnabé leurs plussincères remerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-461MODIFIER LE TITRE DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE" PARCELUI DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE ET DU COURRIER"ATTENDU QUE par sa résolution 98-163, la <strong>Ville</strong> a modifié la structure organisationnelle <strong>du</strong> Bureau<strong>du</strong> greffier afin <strong>de</strong> combiner les activités <strong>de</strong> reprographie et <strong>de</strong> courrier au sein <strong>de</strong>s mêmes titulaires<strong>de</strong> postes :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong> modifier le titre <strong>de</strong> “Chargé <strong>de</strong> reprographie”par celui <strong>de</strong> “Chargé <strong>de</strong> reprographie et <strong>du</strong> courrier”.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 17 <strong>de</strong> 19

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