numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

BIENS DE TOUTE DESCRIPTIONS BâtisseS ContenuS Dépenses supplémentairesS Tremblement de terreS InondationS Vitres - maison du CitoyenS Équipements d'entrepreneursS Équipements informatiqueS Documents de valeurS Biens en expositionS Oeuvres d'artS Revenus locatifsS Assurances D.D.D.SOUS-TOTAL10 000 $2 500 $N/A5 % (min.100 000 $)25 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $1 000 $2 500 $1 000 $46 449 $incluse2 471 $11 300 $incluseincluse3 661 $3 414 $131 $913 $3 197 $492 $9 300 $81 328 $ 7 320 $ASS. CHAUDIÈRE ET MACHINERIES Frais supplémentairesS Revenus locatifs5 000 $0 $2 500 $3 300 $incluseincluse297 $ASSURANCE ACCIDENT (limite 25 000 $)S Pompiers cadets, stagiaires et brigadiersS BénévolesS ContractuelsSOUS-TOTALN/AN/AN/A3 000 $529 $650 $4 179 $270 $48 $58 $376 $SOUS-TOTAL - PORTEFEUILLEDES BIENS88 807 $ 7 993 $RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES ASSOCIÉSS Responsabilité civile générale (limite 2 M$)S Responsabilité excédentaire (limite 1 M$)1 000 $25 500 $2 295 $10 000 $2 500 $225 $SOUS-TOTAL 28 000 $ 2 520 $RÉGIME DE RETRAITE 2 500 $ 4 270 $ 384 $TOTAL 121 077 $ 10 897 $AU COURTIER D'ASSURANCES PRATTE-MORRISSETTE INC. (gré à gré)ASSURANCE MARITIMES Responsabilité civile• Opération de la marina• BargesS Biens (barges)5 000 $1 000 $2 500 $2 750 $1 250 $3 276 $TOTAL 7 276 $GRAND TOTAL 239 028 $ 17 491 $2- de s'auto-assurer au niveau de la responsabilité civile générale primaire pour une limite de1 000 000 $, l'excédent étant couvert par la police d'assurance responsabilité civile excédentaireretenue ci-haut.3- d'autoriser le trésorier à payer 50 % du montant des primes à l'entrée en vigueur des garanties.Le solde de 50 % sera payable uniquement lorsque les polices d'assurances seront certifiéescomme étant entièrement conformes et que tous les documents requis seront reçus par la Ville.4- d'autoriser le trésorier à faire les ajustements nécessaires pour couvrir les biens acquis après ladate de demande de renouvellement et pour toutes autres couvertures requises durant la duréedes contrats.19 mai 1998 / page 11 de 19