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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'accepter <strong>de</strong> présenter trois offres d'achat sur les terrains ci-après : lots 42-7, 42-8 et 42-9, rang VI.Le Directeur <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> développement économique est autorisé à signer les documents aux fins<strong>de</strong> la présente résolution.Advenant l'acceptation <strong>de</strong> ces offres d'achat par la SIQ, les fonds à cette fin seront pris à même lefonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation, et le trésorier est autorisé à puiser à même la réserveacquisition <strong>de</strong> propriétés le montant nécessaire pour donner suite à la présente jusqu’à concurrence<strong>de</strong>s disponibilités budgétaires..Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 5 000 $ comme dépôt accompagnant les offres <strong>de</strong>la <strong>Ville</strong>.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13920 5 000,00 $ DIVERS DÉPÔTSUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 15 mai <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-448MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CE-98-157- PARTENARIATHULL-SETTAT - MISSION DE PLANIFICATION DE PROJETS -PROGRAMME DES PARTENARIATS DE LA FÉDÉRATIONCANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM) - MONTANT DE7 500 $PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation, <strong>du</strong> directeur général, accepte <strong>de</strong> modifier la résolutionCE-98-157 adoptée le 24 février <strong>1998</strong> en remplaçant le nom <strong>de</strong> M. Charles Osborne par M. DonaldD. Picard, directeur <strong>de</strong> projet Hiérapolis.Adoptée.19 mai <strong>1998</strong> / page 9 <strong>de</strong> 19

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