numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-434 APPROBATION DU DÉPLACEMENT DES DEUXTRANSFORMATEURS SUR SOCLE SUR LA RUE LEDUC PARHYDRO-QUÉBEC - ENGAGEMENT D'UN NOTAIRE ET D'UNARPENTEUR-GÉOMÈTRE - MONTANT DE 48 310,50 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE le conseil a approuvé, par sa résolution 98-76, en date du 24 février 1998, la ventedu Cinéma Cartier;ATTENDU QUE la ville de Hull est responsable de l’enlèvement desdits équipements de surface telqu’il est mentionné à la résolution 98-76 adoptée le 24 février 1998;ATTENDU QUE la Ville a demandé à Hydro-Québec de déplacer les équipements de surface àl’arrière du Cinéma Cartier sur la rue Leduc, contrat 94-4;ATTENDU QUE la ville de Hull a demandé à Hydro-Québec de préparer un plan et une estimationdes coûts des travaux à effectuer;ATTENDU QUE Hydro-Québec a transmis le plan et l’estimation pour approbation :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Service destravaux publics et de l'ingénierie, approuve l’estimation de Hydro-Québec datée du 23 avril 1998, aumontant approximatif de 40 000 $ excluant les taxes, pour les travaux de déplacement des deuxtransformateurs sur socle sur la rue Leduc, contrat 94-4.Ce comité autorise le trésorier à payer Hydro-Québec dès réception de la facture finale.Ce comité retient les services du notaire Mario Patry pour la préparation des actes notariés etautorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer, pour et au nom de la ville deHull, lesdits actes.Ce comité retient les services de l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre pour la préparation du planet de la description technique de la servitude pour les deux transformateurs sur socle.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE DESCRIPTION MONTANTFDI Fonds des dépenses 46 630,58 $en immobilisations04-13493 Ristourne TPS 1 679,92 $De plus, ce comité accepte et recommande au conseil d’autoriser à puiser la somme de 46 631 $ àmême le produit de la vente du Cinéma Cartier.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires à la présente.12 mai 1998 / page 22 de 24