numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION62100-974 3 750,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMM. CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 11 mai 1998.Adoptée.Monsieur le Maire Yves Ducharme prend son siège et monsieur le conseiller Claude Bonhommequitte son siège.CE-98-433USAGE SAISONNIER EXTÉRIEUR POUR LA VENTE DE POTS ENTERRE CUITE AU 1221 DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH À HULLDU 27 MAI AU 15 OCTOBRE 1998ATTENDU QUE la requérante, madame Louise Roy, désire opérer un commerce de vente de potsen terre cuite pour une période s’étalant du 27 mai au 15 octobre 1998 au 1221 du boulevard Saint-Joseph à Hull;ATTENDU QUE les produits en vente seront étalés à l’extérieur sur une surface de terrain de 500mètres carrés et que seul un bâtiment accessoire d’environ 20 mètres carrés sera érigé;ATTENDU QUE la marchandise sera principalement vendue à des entreprises de paysagement dela région;ATTENDU QUE le règlement de zonage de la Ville ne permet pas un tel usage de façon permanentemais comme il sera opéré de façon saisonnière, le conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 durèglement, l’autoriser par résolution:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’accepter la demande de la requérante d’opérer,du 27 mai au 15 octobre 1998, un commerce de vente de pots en terre cuite et l’installation d’unbâtiment accessoire d’environ 20 mètres carrés au 1221 du boulevard Saint-Joseph à Hull auxconditions suivantes:CCCCCpaysager tout le périmètre du terrain de façon à créer un écran entre le terrain et l’emprisepublique;toute source d’éclairage extérieur devra être alimentée par un filage souterrain et ne devra éclairerque l’aire de vente;le bâtiment accessoire devra être recouvert d’un revêtement extérieur conforme aux normesmunicipales;si les services d’eau sont requis, ceux-ci devront être branchés directement aux conduites de laVille;un dépôt de 5 000 $ devra être fourni avant l’émission du permis.12 mai 1998 / page 21 de 24