numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE ces terrains desservent la clientèle scolaire et publique;ATTENDU QU’à cet effet la ville de Hull a déjà procédé à des appels d'offres;ATTENDU QUE la Commission Scolaire des Portages de l'Outaouais a accepté de rembourser laville de Hull pour un montant équivalent à 50 % du coût total des travaux, remboursement qui se ferasur une période de trois (3) ans, à raison de 1/3 par année, le tout débutant en 1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme "CONSTRUCTION DJL. INC.", 2, rue Amherst, Hull (Québec) J8Y 6P4, pour leresurfaçage du tennis de l'Île, le tout en conformité avec sa soumission en date du 12 juin 1997 et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total de 48 248,83 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartisde la façon suivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT189700500144671 F.D.I. - CONTRÔLE DÉPENSES - PARCS LAROCQUEET DE L’ÎLE - RÉFECTION DE TENNIS23 285,53 $1897005002 F.D.I. - COÛTS À LA CHARGE DE LA C.S.P.O. 23 285,52 $04-13493 T.P.S. À RECEVOIR (Ristournes) 1 677,78 $Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Construction DJL Inc.” et la ville de Hull.La firme “Construction DJL Inc.” devra fournir à la signature dudit contrat les documents suivants:- la formule SG-1 d'assurance responsabilité civile générale, dûment signée, pour un montantminimum de 2 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article 62.1 du "cahierdes charges générales";- un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50 % du montant du contrat;- un cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d'oeuvre d'une valeur égale à 50 % ducontrat.La présente résolution est conditionnelle à l'acceptation écrite par la C.S.P.O. des termes de cettemême résolution.Le trésorier est autorisé à récupérer les sommes payables par la C.S.P.O. conformément aux termesde la présente résolution et à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.De plus, ce comité accepte et recommande au conseil d’autoriser le trésorier à puiser à même lesurplus accumulé la somme de 15 523,68 $ pour financer temporairement les sommes dues par laC.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À la réception des montants de la C.S.P.O., le Trésorier estautorisé à rembourser la réserve.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.12 mai 1998 / page 17 de 24