numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Les fonds pour cette fin au montant total de 247 303,75 $ pour cinq (5) ans, T.P.S. et T.V.Q.incluses, seront puisés à même l’appropriation budgétaire 42300-419.Le trésorier est autorisé à effectuer les paiements mensuels conformément aux documents desoumission et à prévoir les sommes requises au budget de l’année 1999 et autres années subséquenteset ce pour chaque année du contrat.Advenant que les services de la S.P.C.A. soient requis en dehors des heures régulières de travail, uncoût fixe de 35,00 $ par appel, pour toute la durée du contrat, sera facturé à la Ville.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la “S.P.C.A. de l’Ouest du Québec Inc.” et la ville de Hull.Les fonds à cette fin seront pris aux postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 1 066,61 $ T.P.S à recevoir (ristournes)42300-419 29 606,69 $ Contrôle animalier - autresUn certificat du trésorier a été émis le 8 mai 1998.Adoptée.CE-98-406 SOUMISSION - RÉPARATION DU CHASSIS DE L'AUTOPOMPE -UNITÉ #3583602 (SA-98-040) - SERVICE D'INCENDIE - FIRME:CENTRE DE SERVICE NOVA, DIVISION INCENDIE - 21 337,14 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme "CENTRE DE SERVICE NOVA, DIVISION INCENDIE", 12 235, rue April, Montréal(Québec) H1B 5L8, pour la réparation du chassis de l’autopompe #3583602 du Service d’incendie,le tout en conformité avec sa soumission en date du 23 avril 1998 ainsi que le cahier des chargesspéciales qui l’accompagnait et ce, comme étant la seule soumission reçue et étant conforme.Les fonds à cette fin au montant de 21 337,14 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis de la façonsuivante :POSTE DESCRIPTION MONTANT02-99500-751-44633 DÉPENSES-PROJETS SPÉCIAUX 20 595,14 $04-13493 T.P.S À RECEVOIR (ristourne) 742,00 $Un certificat du trésorier a été émis le 8 mai 1998.Adoptée.12 mai 1998 / page 4 de 24