numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-398FERMETURE DE CERTAINES RUES DANS LE CADRE DE COURSDE PATINS À ROUES ALIGNÉES ORGANISÉS PAR KINEXSPORTINC. - MAI 1998ATTENDU QUE Kinexsport inc., dans le cadre du programme de partenariat du Service des loisirs,offrira au mois de mai 1998 à toutes les familles hulloises des cours de patins à roues alignées et ce,en collaboration avec des associations de quartier ;ATTENDU QU’il sera nécessaire de procéder à la fermeture de certaines rues afin de rendrel’événement sécuritaire :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, autorise la fermeture des rues auxendroits et aux dates mentionnés ci-dessous, le tout selon les conditions suivantes :DATE HEURE ENDROITSamedi 9 mai 10 h à 12 h boulevard de la TechnologieSamedi 9 mai 13 h à 15 h rue des Fées (entre les ruesGamelin et des Lutins)Samedi 16 mai 10 h à 12 h rue TaylorSamedi 16 mai 13 h à 15 h rue des Parulines (entre la rue duColibri et le boulevard desTrembles)Lundi 18 mai 13 h à 15 h boulevard Moussette (entre la rueBrodeur et la rue Sherbrooke)CCCCCrespecter les normes de la signalisation routière du Québec concernant la fermeture de rue;assurer un nombre suffisant de personnes en devoir avec veste rouge pour diriger et contrôlerla circulation aux carrefours;assurer une entente avec les Services d’incendie et de police concernant la sécurité publique;assurer une voie d’urgence en tout temps durant l’événement et un accès aux propriétésriveraines;nettoyer les lieux après l’événement.Adoptée.CE-98-399 ACQUISITION DU 231, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR - 47 500 $ATTENDU QU’il est opportun que la Ville acquiert l’immeuble du 231, rue Saint-Rédempteur afinde compléter l’aménagement du terrain à l’entrée de l’aréna Robert-Guertin et les quatre parcellesen façade du 197, du 199, du 227 et du 229, rue Saint-Rédempteur pour régulariser l’emprise de larue Saint-Rédempteur, le tout montré au plan ci-joint 1599-D8 (6532) daté du 2 avril 1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild’acquérir :5 mai 1998 / page 10 de 11
- l’immeuble du 231, rue Saint-Rédempteur, lot 88-1, quartier 2, comportant une superficiede 4 000 pieds carrés, aux fins de compléter l’aménagement du terrain à l’entrée de l’arénaRobert-Guertin;- partie des lots 93-105, 93-121-1 et 93-122, quartier 2, comportant au total une superficieapproximative de 1 808 pieds carrés, aux fins de régulariser l’emprise de la rue Saint-Rédempteur, comme monté au plan 1599-D8 (6532) du Service de développementéconomique.Le prix d’acquisition est fixé à 47 500 $, soit 45 % de l’évaluation des immeubles acquis.Le notaire Charles Rioux est mandaté pour préparer les documents à cette fin.Les coûts seront établis comme suit :Prix de vente : 47 500 $TPS et TVQ : (exonérées)Frais de notaire : 850 $Autres frais : NéantTotal : 48 350 $Les fonds à cette fin au montant de 48 350 $ seront pris à même le fonds des dépenses enimmobilisation.La Ville pourra exiger du vendeur qu’il procède à ses frais à la démolition du bâtiment situé au 231,rue Saint-Rédempteur, sans frais additionnels pour la Ville.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de laVille les documents aux fins de la présente.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 48 350,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.01-15410 48 350,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉSUn certificat du trésorier a été émis le 1er mai 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.La séance se termine à 11 h 00 et l’ajournement est décrété.YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutifANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier5 mai 1998 / page 11 de 11
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De plus, ce comité accepte la list
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Ce mandat est accordé à la firme
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Un certificat du trésorier a été
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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Le virement de fonds sera effectué
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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