numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CRÉATION DE POSTECJournalier spécialisé: groupe VII de l’échelle salariale des employés cols bleusUn certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-377MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la ville de Hull et ceuxde la Fraternité des policiers de la ville de Hull quant à certaines modifications à apporter aurèglement 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers de la villede Hull;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild'accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires,policiers et pompiers de la ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avec laFraternité des policiers de la ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de la présente résolution.Les modifications prévues à l’annexe de la présente résolution ne visent que le groupe des policierssyndiqués et les membres de l’état major de la police de la ville de Hull.La Secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-378 ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MME ANNIE LACHANCE AUPOSTE DE GREFFIÈRE AUDIENCIÈRE À LA COUR MUNICIPALEATTENDU QU’un poste de greffier audiencier à la Cour municipale est vacant depuis mars 1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte l’engagement à l’essaipour une période de neuf (9) mois, de Madame Annie Lachance au poste de greffière audiencière à28 avril 1998 / page 20 de 24