numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIEL CHÉNARD, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Daniel Chénard, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1 er septembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Chénard aura complété 26 ans et 6 mois de service à la Ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur Daniel Chénard à compter du 1 er septembre 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices selon la conventioncollective en vigueur.De plus, ce comité autorise monsieur Chénard à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Daniel Chénard leurs plussincères remerciements pour les années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-376MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur de tracteur à chargement au Service des travaux publics et del’ingénierie est vacant depuis juillet 1997:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte et recommande au conseilles modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travaux publics et del’ingénierie, à savoir:ABOLITION DE POSTECOpérateur de tracteur à chargement: groupe XII de l’échelle salariale des employés cols bleus28 avril 1998 / page 19 de 24