numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-360SECTEUR LE PLATEAU - DÉPÔT DES PLANS DES SERVICESMUNICIPAUX DE LA PHASE 17B, POUR LE COMPTE DE BONABUILDING AND MANAGEMENT COMPANY LTD ET LESDÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE - COÛTESTIMÉ À 152 527,98 $ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-97-795 datée du 23 septembre 1997, aapprouvé le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet de laphase 17, secteur Le Plateau, à réaliser par l’ENTREPRISE Bona Building and ManagementCompany ltd et Les Développements immobiliers Gamelin ltée;ATTENDU QUE l’ENTREPRISE a déposé à la Ville les plans et devis de la phase 17B, soit leprolongement de la rue de l’Équateur :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Service destravaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, accepte le dépôt des plans et devis préparés parl’ingénieur de l’ENTREPRISE relatifs à la construction des services municipaux d’aqueduc, d’égoutssanitaire et pluvial, de fondation de rue et de pavage (couche de base).Le coût estimé pour réaliser la phase 17B est au montant de 152 527,98 $ incluant les taxes, selonl’estimation des travaux préparée par l’ingénieur de l’ENTREPRISE.Le coût des travaux des services municipaux, de fondation de rue et de couche de pavage de base,au montant estimé de 152 527,98 $ incluant les taxes, sera entièrement défrayé par l’ENTREPRISEconformément aux termes du projet de protocole d’entente sur les services municipaux.Une lettre de garantie irrévocable et payable sur demande par une institution bancaire reconnue parla Ville, d’une valeur de 15 % du coût estimé des travaux de la phase 17B, soit un montant de 22 880$ incluant les taxes, devra être remise à la Ville par l’ENTREPRISE. Cette garantie d’exécution destravaux doit demeurer valide jusqu’à l’acceptation finale des travaux, soit une durée minimale de deux(2) ans, et ce, à partir de la date de l’adoption de la présente.Ce comité autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre de garantie bancaire surrecommandation du Service responsable du projet.Des frais d’administration de 2 ½ % sur le coût estimé des travaux de la phase 17B, soit un montantde 4 386,12 $ incluant les taxes, a été remis à la Ville par l’ENTREPRISE.Ce comité autorise l’ingénieur de l’ENTREPRISE à soumettre les plans des services municipaux pourapprobation à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement et de laFaune du Québec.Il est entendu que sur acceptation de ce comité, les services municipaux seront transférés à la Villeaprès l’acceptation provisoire des travaux, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).Cette résolution est conditionnelle à l’obtention par la Ville de la lettre de garantie irrévocable del’ENTREPRISE.Adoptée.28 avril 1998 / page 10 de 24
CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ DES SENTIERS RÉCRÉATIFS DELA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE - CONTRIBUTION DELA VILLE, AU MONTANT DE 500 $ATTENDU QUE la ville de Hull est membre du comité intergouvernemental des sentiers récréatifset a participé à l'élaboration du plan de développement stratégique du réseau intégré de sentiersrécréatifs pour la région de la Capitale nationale (juin 1994);ATTENDU QU'un des objectifs du plan de développement stratégique est d'offrir une meilleureconnaissance du réseau aux niveaux régional, national et international;ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale (CCN) désire procéder à l'impression de10 000 copies de la carte existante, mise à jour, et qu'elle a adressé à la Ville une demande decontribution financière au montant de 500 $, en échange de 500 exemplaires de cette carte :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte que la Ville contribue pourune somme de 500 $ à l'impression de la carte du réseau intégré de sentiers récréatifs, en échange de500 copies de celle-ci.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-974 500,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.Adoptée.CE-98-362 APPROBATION DES LOTS CRÉÉS 11-231 À 11-256 DU RANG 4,CANTON DE HULL, ET RETENIR LES SERVICES DU NOTAIRESYLVIE PICHETTE POUR LA CESSION DES LOTS 11-231 (RUE DEL'ÉQUATEUR), 11-232 (RUE DE LA CONSTELLATION) ETPASSAGE PIÉTONNIER LOT 11-255ATTENDU QUE le conseil, par sa résolution 97-389, a approuvé le projet de protocole d’entente,contrat 97-37, pour l’ensemble du projet, soit les phases 17A, 17B, 17C et 17D;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, a préparé tousles documents pour l’acceptation de la phase 17B;ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro 97-389, le conseil a retenu les services du notaireSylvie Pichette pour la préparation des contrats notariés :28 avril 1998 / page 11 de 24
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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QUE ce comité, selon la recommanda
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Ce comité autorise le ministère d
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ATTENDU QUE la Ville a décliné la
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE L
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CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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