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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Le contrat sera en vigueur pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le coût annuel <strong>du</strong> contrat pour les 2e et 3e années sera <strong>de</strong> 45 967,46 $.Le trésorier est autorisé à prévoir aux prochains budgets les fonds nécessaires à la présente.La firme “Lignco Inc.” <strong>de</strong>vra déposer pour chacune <strong>de</strong>s années <strong>du</strong> contrat, à titre <strong>de</strong> garantie, auService <strong>de</strong>s finances par l’entremise <strong>du</strong> Service <strong>de</strong> l’approvisionnement <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull, lescautionnements suivants :S un cautionnement d’exécution d’une valeur égale à 50 % <strong>du</strong> montant annuel <strong>du</strong> contrat;S un cautionnement <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s matériaux et <strong>de</strong> la main-d’oeuvre d’une valeur égale à50 % <strong>du</strong> montant annuel <strong>du</strong> contrat.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme “Lignco Inc.” et la ville <strong>de</strong> Hull.De plus, cette même firme <strong>de</strong>vra fournir à la signature <strong>du</strong> contrat, le formulaire d’assurancesresponsabilité civile générale joint aux documents <strong>de</strong> soumission dûment complété.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION35200-529 41 350,15 $ LIGNES PEINTURÉES AUTRES04-13493 1 489,76 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 24 avril <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-353SOUMISSION - FOURNIR ET INSTALLER UNE STRUCTUREDE JEU - PARC MOUSSETTE (SA-98-027) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME:DISTRIBUTION RICHARD TESSIER INC. - 28 629,72 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation <strong>du</strong> directeur général, ce <strong>comité</strong> accepte la soumission <strong>de</strong>la firme "DISTRIBUTION RICHARD TESSIER INC.”, 825, rue Saint-Laurent, C.P. 57, Nicolet(Québec) J3T 1A1, pour la fourniture et l’installation d’une structure <strong>de</strong> jeu au parc Moussette, letout en conformité avec sa soumission en date <strong>du</strong> 3 avril <strong>1998</strong> et ce, comme étant la plus bassesoumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total <strong>de</strong> 28 629,72 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront répartis<strong>de</strong> la façon suivante :28 avril <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 24

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