numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE, par sa résolution CE-98-255 adoptée le 24 mars 1998, le comité exécutif aaccepté de recommander au conseil d’accepter le renouvellement de la convention collective duSyndicat des pompiers du Québec, section locale, Hull;ATTENDU QUE par cette convention collective des modifications sont apportées à l’article 13concernant le régime de retraite et que celles-ci entrent rétroactivement en vigueur au 1 er janvier1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte de modifier sa résolutionCE-97-723 et recommande au conseil de modifier sa résolution 97-364 adoptée le 2 septembre 1997comme suit:CCCPar la suppression des mots “par anticipation” partout où il se trouve;Par la suppression des troisième et quatrième attendus;Par la suppression du deuxième paragraphe du dispositif.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-344ENGAGEMENT À L'ESSAI DE MME DIANE LEMELIN AU POSTEDE COMMIS III (SECTION REVENUS) AU SERVICE DESFINANCESATTENDU QUE le poste de commis III (section revenus) au Service des finances est vacant depuismars 1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte l’engagement à l’essaipour une période de trois (3) mois, de Mme Diane Lemelin au poste de commis III (section revenus)au Service des finances, le tout conformément à l’article 4.04 a) de la convention collective des colsblancs.Le salaire de Mme Lemelin est établi à 30 987,89 $ par année, selon le groupe IV, 5e échelon del’échelle salariale des employés cols blancs et sera effectif à compter de la date d’entrée en fonctiondans ledit poste.Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction des autorités municipales.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1330-111, “RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / SERVICE DES FINANCES”, jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.Adoptée.21 avril 1998 / page 12 de 14
CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA FONDATION DU CHSLD DE HULL -DISTRICTS 01/DE L'UNIVERSITÉ - 03/WRIGHT -07/GEORGES-VANIER - 08/SAINT-RAYMONDPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNNIMITÉQUE ce comité accepte de verser la somme de 80 $ à la Fondation du CHSLD de Hull à titre desubvention.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 80 $ libellé à l'ordre de la Fondation duCHSLD de Hull, 273, rue Laurier, Hull (Québec), J8X 3W8.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20416 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20406 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat du trésorier a été émis le 20 avril 1998.Adoptée.CE-98-346AUTORISER GHISLAINE BOUCHER, LYNUS GODIN, ROLANDMICHAUD ET PIERRE PHILION À ASSISTER AU GALA DE LACOOPÉRATION ET ORDRE DU MÉRITE COOPÉRATIFQUÉBÉCOIS QUI AURA LIEU LE 22 AVRIL 1998 - 240 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Roland Michaud et Pierre Philion à assisterau Gala de la coopération et Ordre du mérite coopératif québécois qui aura lieu le 22 avril 1998.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 240 $ libellé à l’ordre du Conseil des coopérativesde l’Outaouais, 178, boulevard Gréber, bureau 108, Gatineau (Québec), J8T 6Z6.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTEMONTANT DESCRIPTION11200-312-20416 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20415 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat du trésorier a été émis le 20 avril 1998.Adoptée.21 avril 1998 / page 13 de 14
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Ce mandat est accordé à la firme
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Demande est faite à ces derniers a
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CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE L
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CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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