numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Adoptée.Monsieur le conseiller Roch Cholette quitte son siège.CE-98-313MODIFIER LE RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL AFIN DEPERMETTRE LA RECONNAISSANCE DE SERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu de modifier le Règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la ville de Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achat par les participantsau régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles le participant n'étaitpas admissible audit régime ni à celui des fonctionnaires, policiers et pompiers;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild'approuver les modifications au règlement 2333 concernant le régime de retraite des employésmanuels de la ville de Hull en annexe afin de permettre l'achat par les participants au régime deretraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles le participant n'était pasadmissible au régime ni à celui des fonctionnaires, policiers et pompiers, et dont copie fait partieintégrante de la présente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente résolution abroge la résolution du comité exécutif numéro CE-90-1495 adoptée le 10septembre 1990 et abroge la résolution du conseil 90-520 adoptée le 18 septembre 1990.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-314MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERS DE LAVILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LA RECONNAISSANCE DESERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu de modifier le Règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achatpar les participants au régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquellesle participant n'était pas admissible audit régime ni à celui des employés manuels;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:7 avril 1998 / page 15 de 16