numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

montant minimum de 1 000 000,00 $, le tout en conformité avec les exigences del'article 61 - B.2.3 du cahier des charges générales;iii)iv)le formulaire d'assurance des biens dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences de l'article 61 - B.2.4 du cahier des charges générales;le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformitéavec les exigences de l'article 61 - B.2.5 du cahier des charges générales.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 4 694,36 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)18-98005-001 20 304,64 $ CONSTRUCTION PAVILLON PARC DES HAUTES-PLAINESPAVILLON AU PARC DES HAUTES-PLAINES (VOIR15-9749215-97492-001 110 000,00 $ CONSTRUCTION PAVILLON PARC DESHAUTES-PLAINESPAVILLON PARC DES HAUTES-PLAINESUn certificat du trésorier a été émis le 30 mars 1998.Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire dans la résolution numéroCE-98-289 et quitte la salle du comité exécutif.CE-98-289MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES D'ASSUMER LA DÉFENSEDU CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEATTENDU QUE le conseiller Claude Bonhomme est poursuivi dans le cadre d’une action eninhabilité;ATTENDU QU’en vertu de l’article 604,6 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité doitassumer la défense d’un membre du conseil dans une procédure fondée sur l’allégation de l’inhabilitéde la personne à exercer la fonction de membre du conseil:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité mandate les procureurs de la ville de Hull, Beaudry, Bertrand, de comparaître etd’assumer la défense du conseiller Claude Bonhomme dans l’action instituée par Louis Martineaudevant la Cour Supérieure.Adoptée.CE-98-290SOUMISSION - RÉAMÉNAGEMENT DU RUISSEAU MOORE - CONTRAT97-35, PHASE 2ATTENDU QUE des appels d'offres pour le réaménagement du ruisseau Moore, contrat 97-35,phase 2, ont été demandés et que les soumissions ont été ouvertes le 31 mars 1998;ATTENDU QUE lors de l'ouverture des soumissions les personnes suivantes étaient présentes:monsieur le maire Yves Ducharme, messieurs les conseillers Claude Bonhomme, Roch Cholette etmessieurs Paul Préseault, directeur général, Jean-Pierre Chabot et François Trottier, directeurs31 mars 1998 / page 15 de 16