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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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2) <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>du</strong> renouveau sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage (février 1992 et avril 1993)convergent vers la nécessité <strong>de</strong> revitaliser ce secteur;ATTENDU QU’un mandat en ce sens était confié, en <strong>janvier</strong> 1994, à la Corporation <strong>de</strong>revitalisation <strong>du</strong> centre-ville <strong>de</strong> Hull, laquelle poursuit toujours ses travaux;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> considère qu’en vue <strong>de</strong> favoriser la revitalisation <strong>de</strong> lapromena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, il s’avère nécessaire et d’intérêt public <strong>de</strong> contribuer àl’enracinement <strong>du</strong> climat <strong>de</strong> calme et <strong>de</strong> confiance sur cette artère par l’acquisition <strong>de</strong>l’immeuble sis au 115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage et d’en assurer une occupation conformeà la vocation <strong>du</strong> centre-ville;ATTENDU QUE le conseil municipal créait par sa résolution 96-434 le 15 octobre 1996,la Commission spéciale sur la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage pour faire <strong>de</strong>s recommandationsdans le but d’éliminer les problèmes <strong>de</strong> désordre nocturne au centre-ville <strong>de</strong> Hullnotamment les problèmes reliés à la présence <strong>de</strong> nombreux débits <strong>de</strong> boissonsalcoolisées et les problèmes reliés à la consommation abusive d’alcool;ATTENDU QUE la Commission spéciale recomman<strong>de</strong> l’acquisition <strong>de</strong> l’immeuble sis au115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage;ATTENDU QU’une offre d’achat pour ledit immeuble a été négociée et conclue parNathan Smith in trust à titre d’acquéreur et que ce <strong>de</strong>rnier a proposé <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r ses droitsdans ladite offre d’achat à la ville <strong>de</strong> Hull, sans autre considération que le remboursement<strong>de</strong> son dépôt sur ladite offre:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d’accepter la cession <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>Nathan Smith in trust dans l’offre d’achat et <strong>de</strong> se porter acquéreur <strong>de</strong> l’immeuble sis au115, promena<strong>de</strong> <strong>du</strong> Portage, incluant les lots 653-1, 654-2, 655-3, 657-2, Q3 auxconditions <strong>du</strong> projet d’acte <strong>de</strong> vente présenté par Me Clau<strong>de</strong> Isabelle à la ville <strong>de</strong> Hull,lequel acte prévoit entre autres un prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> 532 000 $. La superficie <strong>du</strong> bâtimentest répartie sur 2 niveaux et comporte 7 688 pieds carrés.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins <strong>de</strong> la présente, préparés par Me Clau<strong>de</strong> Isabelle, lequel est mandatépour effectuer ladite transaction.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant <strong>de</strong> 537 069,95 $ représentantle prix <strong>de</strong> vente et autres frais inhérents à la présente transaction à l’ordre <strong>de</strong> Gagné,Isabelle, Patry et Laflamme en fi<strong>du</strong>cie, 200, rue Montcalm, bureau 300, Hull, Québec, J8Y3B5.Les fonds à cette fin au montant <strong>de</strong> 537 069,95 $ seront pris à même le fonds <strong>de</strong>sdépenses en immobilisations.Le trésorier est autorisé à:1. puiser un montant <strong>de</strong> 537 070 $ à même la réserve «surplus accumulé»;19 <strong>janvier</strong> <strong>1998</strong> / page 2 <strong>de</strong> 4

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