numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-174, adoptée le 1er décembre 1997, recommande la candidature de Madame DominiqueGodbout à titre de personne nommée conjointement par les villes de Gatineau et Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité recommande au conseil municipal de nommer les personnes suivantes ausein du Conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull:- Monsieur Claude Millette, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Pierre Philion, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnes âgées,- Madame Dominique Godbout, personne nommée conjointement par les villes deGatineau et Hull.Ce comité abroge sa résolution numéro CE-96-994 adoptée le 19 novembre 1996 etrecommande au conseil municipal d'abroger sa résolution numéro 96-476 adoptée le 26novembre 1996.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-260PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMECHANTAL NADEAU AU POSTE D'AGENTE DE PROJETS AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DIVISIONBUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l'Office du personnel, ce comité accepte de prolongerl'engagement contractuel de Mme Chantal Nadeau au poste d'agente de projets auService de développement économique, division bureau du Tourisme et des congrès, etce, pour une période d'une année à compter du 1er mai 1998.À cet effet, le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de laprésente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 6923-119, "SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DIVISION BUREAU DU TOURISME ET DESCONGRÈS", jusqu'à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 17 de 19
CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SENÉCAL, CONSEILLER POLITIQUEAU CABINET DU MAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte la démission, àcompter du 20 février 1998, de M. Marc Senécal au poste de conseiller politique auCabinet du Maire.M. Senécal était à l'emploi de la ville de Hull depuis le 15 novembre 1995.Ce comité autorise le trésorier à payer à M. Senécal les bénéfices qui lui sont dus.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à M. Senécal leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 24 mars 1998.Adoptée.CE-98-262MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUCABINET DU MAIRE - RÉVISION DU POSTE DE DIRECTEUR DUCABINET DU MAIREATTENDU QUE la ville de Hull maintient fermement son objectif de réduire ses coûts demain-d'oeuvre;ATTENDU QUE les fonctions de gestion et de conseil au Cabinet du Maire sontactuellement réparties entre deux titulaires, soit entre le directeur du Cabinet et leconseiller politique;ATTENDU QU'à la suite du départ du conseiller politique, ce poste est devenu vacant;ATTENDU QU'il y a lieu de restructurer le Cabinet du maire en regroupant dans un mêmeposte les fonctions de conseiller politique et de directeur du Cabinet;ATTENDU QUE le directeur du Cabinet pourrait assumer ces fonctions regroupées:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle duCabinet du Maire:24 mars 1998 / page 18 de 19
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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Le promettant acquéreur est autori
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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