numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée à réduire la part du budget municipalaffectée à sa masse salariale;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l'Office du personnel, ce comité accepte et recommandeau conseil la modification suivante à la structure organisationnelle du Service de labibliothèque.ABOLITION DE POSTE1. commis III, groupe IV de l'échelle salariale des employés cols blancsLa présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-258CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DEHULL ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LAVILLE DE HULL (COLS BLEUS)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l'Office du personnel, ce comité accepte et recommandeau conseil d'autoriser le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pouret au nom de la Ville, le renouvellement de la convention collective du Syndicat desemployés municipaux de la ville de Hull Inc. (CSN), qui est jointe en annexe et fait partiede la présente résolution.Cette entente leur accorde, sur une période de cinq (5) ans, les augmentations suivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1.67 %1-1-1998 : 1.27 %1-1-1999 : IPC1-1-2000 : IPCÉgalement, un montant forfaitaire équivalent à 1.67 % du salaire sera versé à chaquepersonne salariée au moment de la signature de la présente convention collective. Cemontant couvre la période du 1er janvier le 31 août 1997.Afin que l'annexe "B" soit mise à jour et reflète la réalité, il y a lieu de modifier le titre et legroupe d'emploi de deux (2) employés cols bleus, à savoir:24 mars 1998 / page 15 de 19
TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de camion (5 tonnes) et remorque(groupe X)NOUVEAU TITRE ET GROUPEopérateur de camion tandemRoland AngersPeintre I(groupe VII)Lucien Lefebvre(groupe XI)Opérateur de camionécureur/aspirateur égouts (JetVactor)(groupe X)Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétairesconcernés, jusqu'à concurrence des sommes disponibles.Un certificat du trésorier a été émis le 23 mars 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-259NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL AUSEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION GATINEAU-HULLATTENDU QU'un protocole d'entente dans le cadre de la fusion de l'O.M.H. de Gatineauet de l'O.M.H. de Hull a été conclu le 22 décembre 1997;ATTENDU QUE la ville de Hull doit désigner ses représentants;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-173, adoptée le 1er décembre 1997, recommande de nommer les trois personnessuivantes pour former le Conseil d'administration de l'O.M.H. de Gatineau-Hull:Monsieur Claude Millette, conseillerMonsieur Pierre Philion, conseillerMonsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnesâgées;24 mars 1998 / page 16 de 19
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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NUMÉRO 19COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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NUMÉRO 2 3COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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