numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par leService des travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, approuve la facture finale,au montant de 17 531,06 $, soumise par Vidéotron (Laurentien) ltée, pour les travaux civilsd'enfouissement des fils et le réaménagement du réseau aérien sur le boulevardAlexandre-Taché, entre le chemin de la Montagne et la rue Belleau, contrat 93-30,règlement 2411.Ce comité autorise le trésorier à payer un montant de 17 531,06 $ incluant les taxes àVidéotron (Laurentien) ltée, a/s de madame Carole Verner, 190, rue d'Edmonton, Hull(Québec) J8Y 3S6, dès l'acceptation de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24110-001-43796 16 915,72 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉSPUBLIQUES // TRAVAUX04-13493 615,34 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.CE-98-246RELOCALISATION DE LA CONDUITE DE GAZ SUR LA RUE EDDY- TRAVAUX EFFECTUÉS PAR GAZIFÈRE INC. - QUOTE-PART DELA VILLE AU MONTANT DE 78 742,18 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-97-515 adoptée le 10 juin 1997,a approuvé le montant de 38 100 $ incluant les taxes, soit 50 % du coût total estimé parla compagnie Gazifère inc., représentant ainsi la quote-part de la Ville aux travaux derelocalisation de certaines sections de conduites de gaz situées sur la rue Eddy, entre lesrues Garneau et Wright, contrat 88-37;ATTENDU QUE la compagnie Gazifère inc. a transmis à la Ville la facture finale aumontant de 78 742,18 $, soit 50 % du coût total desdits travaux, quote-part de la Ville;ATTENDU QUE des travaux de relocalisation non prévus ont dû être effectués sur laconduite principale de gaz par la compagnie Gazifère inc., sur la rue Eddy, entre les ruesGarneau et Wright, et ce, dans le but de permettre la réalisation de l'ensemble desouvrages des services municipaux et des travaux d'enfouissement;ATTENDU QUE la différence au niveau du coût s'explique comme suit :- augmentation de la longueur de la conduite de gaz à relocaliser par rapport à lalongueur projetée au départ;24 mars 1998 / page 5 de 19
- modification du trajet au plan initial de la position anticipée de la conduite de gaz àcause d'obstacles existants dans le sol et non prévus, ce qui a fait en sorte derepositionner cette nouvelle conduite à l'intérieur de l'emprise de rue et provoquer destravaux supplémentaires d'excavation.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par leService des travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, accepte de verser lemontant de 78 742,18 $ incluant les taxes, à la compagnie Gazifère inc. représentant laquote-part de la Ville sur la facture finale des travaux de relocalisation des sections deconduites de gaz situées sur la rue Eddy, entre les rues Garneau et Wright.Ce comité autorise le trésorier à payer le montant de 78 742,18 $ incluant les taxes à lacompagnie Gazifère inc., 71, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W2, représentant laquote-part de la Ville aux travaux de relocalisation des sections de conduites de gaz.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25470-005-43543 38 100,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.06-25470-005 37 878,34 $ RECONST. DES SERV. MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.04-13493 2 763,84 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-010 20 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //SERVITUDES06-25470-099 6 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //FRAIS DE FINANCEMENT06-25470-005 26 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. &ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) //TRAVAUX - GAZIFÈRE INC.Un certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 6 de 19
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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- Dégager la ville de Hull de tout
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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- les différents formulaires d'ass
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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