numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "ÉLECTION" D'UNMONTANT DE 100 000 $ POUR L'ANNÉE 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérationspour des projets futurs ou pour se doter d'une marge de sécurité;ATTENDU QUE le conseil désire réserver un montant de 100 000 $ annuellement pourles élections qui auront lieu en 1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d'augmenter la réserve appelée "élection" d'un montant de 100 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-234 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1997AU MONTANT DE 562 078,92 $ POUR 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérationspour des projets en cours;ATTENDU QU'au cours de l'année 1997, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il estnécessaire que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 1998;ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québecprécise que les fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisation doivent êtreaffectés au fonds des dépenses en immobilisation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d'autoriser les projets en cours d'un montant de 562 078,92 $ selon la liste cijointequi fait partie intégrante de la présente résolution.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres del'année 1997 pour créer une réserve appelée "projets en cours" au montant de 357 078,92$ et pour affecter au fonds des dépenses en immobilisation la somme de 205 000,00 $.Le trésorier est également autorisé à effectuer les virements de fonds nécessaires aubudget de l'année 1998.17 mars 1998 / page 16 de 18