numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

Cette entente leur accorde, sur une période de cinq (5) ans, les augmentations salarialessuivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1,67%1-1-1998 : 1,27%1-1-1999 : IPC-0,5%1-1-2000 : IPCLes fonds à cette fin sont pris à même les postes budgétaires des services municipauxconcernés jusqu'à concurrence des sommes disponibles.Également, afin de mettre à jour les titres d'emploi devenus désuets, ce comité approuveles changements de titres d'emploi suivants:NUMÉRO DE POSTE TITRE ACTUEL NOUVEAU TITRE3124-009 et Aide-géomètre Aide-géomètre I3124-008 (Michel Latour etJean-François Martel)1330-024 Commis-inspecteur Commis - permis(Nicole Désormeaux) d'affaires7730-009 Commis dactylo III Commis III(Micheline Pichette)3124-006 Homme d'instruments II Technicien III(Richard Aubry)1410-008 Préposée à l'accueil Agente à l'accueil(Monique Larouche-Depratto)1311-012 Opérateur S.S.I.G. Technicien en(Guy Coughlan)informatique1330-015 Commis aux comptes à Commis à la facturationrecevoir(Anne-Marie Lacaille)1330-005 Préposé aux revenus Chef percepteur(Michel Barré)Responsable de la fête desmots - temps partielAnimateur(trice)Le groupe salarial demeure inchangé.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.17 mars 1998 / page 15 de 18
CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "ÉLECTION" D'UNMONTANT DE 100 000 $ POUR L'ANNÉE 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérationspour des projets futurs ou pour se doter d'une marge de sécurité;ATTENDU QUE le conseil désire réserver un montant de 100 000 $ annuellement pourles élections qui auront lieu en 1999:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d'augmenter la réserve appelée "élection" d'un montant de 100 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-234 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1997AU MONTANT DE 562 078,92 $ POUR 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérationspour des projets en cours;ATTENDU QU'au cours de l'année 1997, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il estnécessaire que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 1998;ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québecprécise que les fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisation doivent êtreaffectés au fonds des dépenses en immobilisation:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d'autoriser les projets en cours d'un montant de 562 078,92 $ selon la liste cijointequi fait partie intégrante de la présente résolution.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres del'année 1997 pour créer une réserve appelée "projets en cours" au montant de 357 078,92$ et pour affecter au fonds des dépenses en immobilisation la somme de 205 000,00 $.Le trésorier est également autorisé à effectuer les virements de fonds nécessaires aubudget de l'année 1998.17 mars 1998 / page 16 de 18
Page 1 and 2:
NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
Page 3 and 4:
Page 5 and 6:
De plus, ce comité accepte la list
Page 7 and 8:
Les fonds à cette fin seront pris
Page 9 and 10:
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
Page 11 and 12:
CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
Page 13 and 14:
CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Le trésorier est autorisé à lui
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
2. rembourser la réserve «surplus
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
Page 29 and 30:
Le salaire de M. Lefort est établi
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
Page 37 and 38:
CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
Page 39 and 40:
ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
Page 41 and 42:
Ce comité autorise le trésorier
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Le trésorier est autorisé à puis
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Le contrat restera en vigueur pour
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
Page 57 and 58:
CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
Page 59 and 60:
Le trésorier est autorisé à éme
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
À cet effet, ce comité autorise l
Page 73 and 74:
CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
Page 75 and 76:
ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
Page 77 and 78:
18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
Page 79 and 80:
CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
Page 81 and 82:
CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
Page 83 and 84:
CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
Page 89 and 90:
CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
Page 91 and 92:
CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
Page 93 and 94:
ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
Page 99 and 100:
ATTENDU QUE ladite Corporation a le
Page 101 and 102:
ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
Page 103 and 104:
CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
Page 105 and 106:
ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
Page 107 and 108:
CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
Page 109 and 110:
CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
Page 115 and 116:
CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
Page 121 and 122: CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
Page 123 and 124: CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Page 125 and 126: Le promettant acquéreur est autori
Page 127 and 128: CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
Page 129 and 130: CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
Page 131 and 132: SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
Page 133 and 134: Le Maire et président du comité e
Page 135 and 136: 4- Pour effectuer les paiements aux
Page 137 and 138: CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’
Page 139 and 140: Les fonds à cette fin seront pris
Page 141 and 142: CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
Page 145 and 146: ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
Page 147 and 148: NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
Page 149 and 150: Les fonds pour cette fin au montant
Page 151 and 152: L'entrepreneur retenu devra procéd
Page 153 and 154: CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
Page 155 and 156: ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
Page 161 and 162: CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
Page 163 and 164: CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
Page 165 and 166: ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
Page 169 and 170: La présente recommandation du comi
Page 171: CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
Page 175 and 176: PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
Page 177 and 178: Le trésorier est autorisé à effe
Page 179 and 180: CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
Page 181 and 182: - modification du trajet au plan in
Page 185 and 186: Ce mandat est accordé à la firme
Page 189 and 190: ATTENDU QUE le Conseil des arts et
Page 191 and 192: TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
Page 193 and 194: CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
Page 195 and 196: NUMÉRO 14COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
Page 197 and 198: Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
Page 199 and 200: Le trésorier est autorisé à effe
Page 201 and 202: QUE ce comité, selon la recommanda
Page 203 and 204: d'évaluation annexés aux présent
Page 205 and 206: et l'installation), seront pris à
Page 209 and 210: CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
Page 211 and 212: CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
Page 213 and 214: généraux adjoints, Yves Patry, di
Page 221 and 222: CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
Page 227 and 228:
Page 229 and 230:
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
Page 231 and 232:
CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
Page 233 and 234:
_ Club flèche d’argent de Hull 2
Page 235 and 236:
CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
Page 237 and 238:
NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
Page 239 and 240:
À moins d’un avis écrit préala
Page 241 and 242:
CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
Page 247 and 248:
CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
Page 249 and 250:
CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
Page 251 and 252:
NUMÉRO 19COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
Page 253 and 254:
Le contrat sera en vigueur pour une
Page 255 and 256:
CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
Page 257 and 258:
Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
Page 263 and 264:
ATTENDU QU’à cette occasion la r
Page 265 and 266:
- Dégager la ville de Hull de tout
Page 267 and 268:
CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
Page 269 and 270:
CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
Page 271 and 272:
la Cour municipale.Le salaire de Mm
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
Un certificat du trésorier a été
Page 281 and 282:
Page 283 and 284:
ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
Page 285 and 286:
- l’immeuble du 231, rue Saint-R
Page 287 and 288:
CE-98-402RATIFICATION DE LA LISTE D
Page 289 and 290:
Les fonds pour cette fin au montant
Page 291 and 292:
CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
Page 293 and 294:
ATTENDU QU’il est nécessaire de
Page 295 and 296:
CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
Page 297 and 298:
CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
Page 299 and 300:
Page 301 and 302:
CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
Page 303 and 304:
CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
Page 305 and 306:
- les différents formulaires d'ass
Page 307 and 308:
La présente recommandation du comi
Page 309 and 310:
Les virements de fonds seront effec
Page 311 and 312:
Le trésorier est autorisé à effe
Page 313 and 314:
Page 315 and 316:
Page 317 and 318:
CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
Page 319 and 320:
CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
Page 321 and 322:
5- la liste des organismes associé
Page 323 and 324:
Le trésorier est autorisé à éme
Page 325 and 326:
Page 327 and 328:
CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
Page 329 and 330:
Page 331 and 332:
CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
Page 333 and 334:
Le virement de fonds sera effectué
Page 335 and 336:
Tous les frais relatifs à cette de
Page 337 and 338:
CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
Page 339 and 340:
CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
Page 341 and 342:
CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
Page 343 and 344:
Page 345 and 346:
Page 347 and 348:
6. l’espace qu’un propriétaire
Page 349 and 350:
ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
Page 351 and 352:
Page 353 and 354:
CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
Page 355 and 356:
CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
Page 357 and 358:
Page 359 and 360:
Ce comité autorise le ministère d
Page 361 and 362:
Page 363 and 364:
le formulaire d’assurance chantie
Page 365 and 366:
Page 367 and 368:
CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
Page 369 and 370:
CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
Page 371 and 372:
CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
Page 373 and 374:
6- Les obligations ne seront pas ra
Page 375 and 376:
à porter une attention particuliè
Page 377 and 378:
CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
Page 379 and 380:
Monsieur le maire Yves Ducharme qui
Page 381 and 382:
Demande est faite à ces derniers a
Page 383 and 384:
Page 385 and 386:
ATTENDU QU’il est nécessaire de
Page 387 and 388:
Génivar ont négocié auprès du s
Page 389 and 390:
Page 391 and 392:
Page 393 and 394:
CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M.
Page 395 and 396:
À cet effet, le Maire et Présiden
Page 397 and 398:
Page 399 and 400:
Page 401 and 402:
Le Maire et Président du comité e
Page 403 and 404:
- Construction Maurice Boivin inc.-
Page 405 and 406:
02-96100-999 27 410,72 $03-10200-00
Page 407 and 408:
CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
Page 409 and 410:
CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
Page 411 and 412:
ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
Page 413 and 414:
Page 415 and 416:
uisseau des Fées. Le coût estimé
Page 417 and 418:
60 Pont au-dessus du ruisseau de la
Page 419 and 420:
De plus, ce comité autorise le Gre
Page 421 and 422:
11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
Page 423 and 424:
ATTENDU QUE l’expérience de 1997
Page 425 and 426:
Page 427 and 428:
ATTENDU QUE l’acceptation d’une
Page 429 and 430:
ATTENDU QUE ladite entente a trait
Page 431 and 432:
Page 433 and 434:
CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
Page 435 and 436:
CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
Page 437 and 438:
CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
Page 439 and 440:
Page 441 and 442:
. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
Page 443 and 444:
ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
Page 445 and 446:
No liste Période MontantC-25 22 au
Page 447 and 448:
CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
Page 449 and 450:
Page 451 and 452:
CE-98-630RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Page 453 and 454:
Page 455 and 456:
Page 457 and 458:
Page 459 and 460:
Numéro de liste Description Montan
Page 461 and 462:
comme indiqué au plan 31406-1, min
Page 463 and 464:
Page 465 and 466:
Page 467 and 468:
POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
Page 469 and 470:
Page 471 and 472:
CE-98-660 MANDAT DE SURVEILLANCE SP
Page 473 and 474:
CE-98-662SUBVENTION DE 180 $ À L'A
Page 475 and 476:
Page 477 and 478:
SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
Page 479 and 480:
Page 481 and 482:
Page 483 and 484:
Le Maire et Président du Comité e
Page 485 and 486:
CE-98-681COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU
Page 487 and 488:
CE-98-684SUBVENTION DE 1 000 $ À L
Page 489 and 490:
CE-98-688SUBVENTION DE 100 $ À LA
Page 491 and 492:
Page 493 and 494:
CE-98-696 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN
Page 495 and 496:
Page 497 and 498:
R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
Page 499 and 500:
Ce Comité autorise le trésorier
Page 501 and 502:
CE-98-708POUR REMPLACER LE NOTAIRE
Page 503 and 504:
CE-98-712RETRAITE DE MONSIEUR PAUL
Page 505 and 506:
Page 507 and 508:
CE-98-719 AMENDEMENT À LA RÉSOLUT
Page 509 and 510:
Conformément à la résolution du
Page 511 and 512:
Page 513 and 514:
vi) le cautionnement de paiement de
Page 515 and 516:
Page 517 and 518:
CE-98-733SUSPENSION SANS SOLDE D'UN
Page 519 and 520:
Page 521 and 522:
CE-98-739RÉFECTION DE TERRAINS DE
Page 523 and 524:
CE-98-741ACCEPTER L'ENTENTE DE SUPP
Page 525 and 526:
Page 527 and 528:
Page 529 and 530:
Page 531 and 532:
pavage, de trottoirs, de bordures d
Page 533 and 534:
CE-98-755SUBVENTION POUR L'AMÉLIOR
Page 535 and 536:
Page 537 and 538:
Page 539 and 540:
CE-98-765 MANDAT À LA COMMUNAUTÉ
Page 541 and 542:
Page 543 and 544:
CE-98-771SOUMISSION - EXPLOITATION
Page 545 and 546:
CE-98-774 AMÉNAGEMENT DU PARC - SI
Page 547 and 548:
CE-98-775RECONSTRUCTION D'UN TRONÇ
Page 549 and 550:
CE-98-777APPROBATION DE L'ALIMENTAT
Page 551 and 552:
Page 553 and 554:
CE-98-783ACHAT DE PUBLICITÉ DANS L
Page 555 and 556:
ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
Page 557 and 558:
Page 559 and 560:
54,69 $ T.P.S. et T.V.Q. incluses F
Page 561 and 562:
1-) Nom du propriétaire;2-) Descri
Page 563 and 564:
ATTENDU QUE la firme Roche-Deluc a
Page 565 and 566:
Page 567 and 568:
CE-98-805AUTORISER YVES DUCHARME, L
Page 569 and 570:
CE-98-808ENLÈVEMENT DES ORDURES -
Page 571 and 572:
ministère de l'Environnement et de
Page 573 and 574:
Page 575 and 576:
Page 577 and 578:
CE-98-820 RÉFECTION DU PONT 3070,
Page 579 and 580:
Page 581 and 582:
CE-98-825AUTORISER MME GHISLAINE BO
Page 583 and 584:
ATTENDU QUE l’activité de dotati
Page 585 and 586:
QUE les fonds au montant approximat
Page 587 and 588:
Page 589 and 590:
ATTENDU QUE la Ville a décliné la
Page 591 and 592:
Cholette, le tout représentant 50
Page 593 and 594:
Ce comité approuve le paiement num
Page 595 and 596:
CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE L
Page 597 and 598:
Page 599 and 600:
CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
Page 601 and 602:
Page 603 and 604:
CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
Page 605 and 606:
27 octobre 1998 / page 5 de 15
Page 607 and 608:
ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
Page 609 and 610:
CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
Page 611 and 612:
De plus, ce comité, autorise le Ma
Page 613 and 614:
Page 615 and 616:
Page 617 and 618:
Page 619 and 620:
Page 621 and 622:
ATTENDU QUE le Service des travaux
Page 623 and 624:
Le Maire et président du comité e
Page 625 and 626:
Le coût de ces travaux sera entiè
Page 627 and 628:
Page 629 and 630:
ATTENDU QUE ce camion se doit d’
Page 631 and 632:
Ce comité autorise le Maire et Pr
Page 633 and 634:
Page 635 and 636:
Page 637 and 638:
CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
Page 639 and 640:
CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
Page 641 and 642:
CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
Page 643 and 644:
CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
Page 645 and 646:
ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
Page 647 and 648:
Page 649 and 650:
Page 651 and 652:
Page 653 and 654:
Page 655 and 656:
ATTENDU QUE ces modifications visen
Page 657 and 658:
i) le formulaire d'assurance respon
Page 659 and 660:
Le trésorier est également autori
Page 661 and 662:
Page 663 and 664:
Page 665 and 666:
CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
Page 667 and 668:
Le ministère des Transports du Qu
Page 669 and 670:
Page 671 and 672:
Page 673 and 674:
Page 675 and 676:
QUE les soumissions suivantes reçu
Page 677 and 678:
Page 679 and 680:
Page 681 and 682:
Page 683 and 684:
Page 685 and 686:
Les autorités municipales profiten
Page 687 and 688:
Page 689 and 690:
CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
Page 691 and 692:
CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
Page 693 and 694:
Page 695 and 696:
Le directeur général est autoris
Page 697 and 698:
Ce taux d'intérêt s'applique éga
Page 699 and 700:
Page 701 and 702:
Description des travauxAménagement
Page 703 and 704:
Page 705 and 706:
Numéro de liste Description Montan
Page 707 and 708:
Les fonds à cette fin, au montant
Page 709 and 710:
Poste Montant Description05-13181-0
Page 711 and 712:
CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
Page 713 and 714:
De plus, ce comité autorise le tr
Page 715 and 716:
Page 717 and 718:
Page 719 and 720:
ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
Page 721 and 722:
Page 723 and 724:
CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
Page 725 and 726:
Page 727 and 728:
Le maire et président du comité e
Page 729 and 730:
CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
Page 731 and 732:
Page 733 and 734:
NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
Page 735 and 736:
CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
Page 737 and 738:
D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
Page 739 and 740:
Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?