numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-204ACCEPTATION D'UNE CESSION DE TERRAIN - GARDERIE « AUXP'TITS ANGES CRÉATEURS » - SECTEUR LE PLATEAU DE LACAPITALE À PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PLATEAU- 1 442 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite l'implantation d'une garderie sans butlucratif dans le secteur du Plateau de la capitale;ATTENDU QUE la Garderie « Aux p'tits anges créateurs » a obtenu ses lettres patentesen date du 2 avril 1997 et a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrain àproximité de l'école primaire du Plateau;ATTENDU QUE le promoteur « Les Développements Immobiliers Gamelin Ltée » consentà céder à la Ville un terrain propice à cet usage, laquelle cession est créditée commecession pour fins de parc :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil :- d'appuyer le projet de garderie sans but lucratif dans le secteur du Plateauprésenté par la Garderie « Aux p'tits anges créateurs »;- d'accepter en principe de céder par bail emphytéotique le terrain suivant: partie du lot 11, rang IV (150 et 152, rue de l'Atmosphère) comportantune superficie de 1 442 mètres carrés, à la suite de la cession dudit terrainpar le propriétaire des « Développements Immobiliers Gamelin Ltée »;- le tout par bail emphytéotique de 40 ans prévoyant, entre autres, une renteannuelle égale à 3,3 % de la valeur du terrain cédé.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.CE-98-205PROGRAMME DE REMPLACEMENT D'ARBRESAdoptée.ATTENDU QUE de nombreux arbres appartenant à des citoyens ont été abîmés, voiredétruits, suite aux importantes précipitations de verglas qui se sont abattues sur la ville audébut du mois de janvier 1998 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité recommande au conseil de mandater la commission de l'environnementà préparer des scénarios envisageables visant à aider nos citoyens dans les efforts dereboisement de leurs propriétés.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.10 mars 1998 / page 6 de 11
CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGICIELS POUR LE SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME APGSOLUTIONS ET TECHNOLOGIES INC. DU 1ER JANVIER AU 31DÉCEMBRE 1998 - 7 128,10 $, TAXES INCLUSES -VS- 6 372,39 $TAXES INCLUSES POUR 1997, SOIT UNE AUGMENTATION DE11 %ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution CE-95-75 du 31 janvier 1995,accordait à la firme APG Solutions et Technologies inc. un mandat pour la réalisation dela phase I de l'informatisation de certaines tâches du Service des travaux publics et del'ingénierie;ATTENDU QUE la firme APG Solutions et Technologies inc. a implanté divers systèmesinformatiques au Service des travaux publics et de l'ingénierie;ATTENDU QUE le contrat d'entretien expirait le 31 décembre 1997;ATTENDU QU'il convient d'avoir un contrat d'entretien des logiciels afin d'assurer unsupport téléphonique et d'effectuer des modifications aux logiciels:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte la proposition dela firme APG Solutions et Technologies inc. d'un montant de 7 128,10 $ (toutes taxesincluses) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.Ce comité approuve les termes du contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de laprésente résolution, et autorise le Maire et président du comité exécutif ainsi que le Greffierà signer au nom de la Ville le contrat, et le trésorier à acquitter les factures reliées aucontrat d'entretien.POSTE MONTANT DESCRIPTION31110-527 6 880,23 $ ADMINISTRATIONTRAVAUX-PUBLICS ETINGÉNIERIE // SUPPORTTECHNIQUE LOGICIEL04-13493 247,87 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Un certificat du trésorier a été émis le 6 mars 1998.Adoptée.CE-98-207PROLONGEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRESATTENDU QUE le contrat de collecte des ordures ménagères se termine le 30 novembre1998;ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), par sa résolution 97-909,demande aux villes d'harmoniser la durée de leur contrat de collecte des orduresménagères de façon à ce que tous les contrats arrivent à échéance le 1er janvier 2001;10 mars 1998 / page 7 de 11
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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