numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE l'article 22 du cahier des charges générales permet, sur acceptationspéciale de la Ville, d'échanger le solde de la retenue, soit 5 %, contre une garantiebancaire irrévocable d'égale valeur pour le contrat 93-27, rue Montcalm :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par leService des travaux publics et de l'ingénierie, division ingénierie, accepte de remettre lesolde de la retenue contractuelle, au montant de 149 622,05 $ incluant les taxes, à la firmeConstruction DJL inc., en échange d'une lettre de garantie bancaire suffisante concernantles travaux de reconstruction des services municipaux et de la chaussée, l'éclairage de rueet les travaux civils de feux de circulation sur la rue Montcalm, entre le pont du ruisseaude la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph, contrat 93-27.Ce comité autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc., 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant de 149 622,05 $ incluant les taxes, représentant lesolde de la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant de 149 622,05 $ incluant les taxes, représentant laremise du solde de la retenue contractuelle, seront pris à même les postes budgétairessuivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181 60110 149 622,05 $ Solde de la retenue contractuelle04-13493 5 251,71 $ TPS à recevoir04-13495 (5 251,71)$ TPS - ristourne non exigible04-13593 3 926,70 $ TVQ - à recevoir04-13594 (3 926,70)$ TVQ - non exigibleCe comité autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la présente lettre de garantiebancaire sur recommandation du Service responsable du projet.Un certificat du trésorier a été émis le 6 mars 1998.Adoptée.CE-98-202DÉMANTÈLEMENT DU GYMNASE DU CENTRE JULES-DESBIENSATTENDU QU'il est opportun de procéder au démantèlement de l'ancien gymnase desGymélites situé à l'arrière du Centre Jules-Desbiens;ATTENDU QUE la valeur résiduelle du bâtiment démantelé est considérée sensiblementégale au coût de démantèlement et aux coûts nécessaires pour ragréer le site après lestravaux:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité autorise le Service de l'approvisionnement à obtenir des prix pour ledémantèlement du gymnase à revêtement d'acier situé à l'arrière du CentreJules-Desbiens.10 mars 1998 / page 4 de 11
L'entrepreneur retenu devra procéder aux travaux dans un délai de 30 jours, ragréer le siteaprès les travaux (parapet, égout et réparation du mur adjacent) et tenir compte de lavaleur de récupération du bâtiment dans sa soumission pour exécuter les travaux.Adoptée.CE-98-203ACCEPTATION D'UNE CESSION DE TERRAIN - LA GARDERIEAUX TROIS POMMES - DEMANDE À LA VILLE D'OBTENIR UNTERRAIN SITUÉ DANS LE PARC SAINT-JEAN - SUPERFICIE DE1 072 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite la relocalisation de « La Garderie auxtrois pommes » dans le secteur Wrightville;ATTENDU QUE cette garderie a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrainsitué dans le parc Saint-Jean, voir le plan ci-joint 1357-D8 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil :- d'appuyer le projet de garderie sans but lucratif présenté par « LaGarderie aux trois pommes »;- d'accepter en principe de céder par bail emphytéotique le terrain suivant: lot 247-800, partie des lots 247-136 et 247-133, quartier 1, représentantune superficie de 1 072 mètres carrés;- le tout par bail emphytéotique de 40 ans prévoyant, entre autres, unerente annuelle égale à 3,3 % de la valeur du terrain cédé.Ledit bail devra également inclure en faveur du prêteur hypothécaire une clause prévoyanten cas de défaut de la garderie, qu'un usage alternatif sera autorisé permettant leremboursement du prêt ou la reprise du bâtiment par la Ville au terme du prêt avecassumation du solde par la Ville. Ledit solde ne peut être supérieur à 100 000 $.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.10 mars 1998 / page 5 de 11
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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- Dégager la ville de Hull de tout
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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De plus, ce comité autorise le Gre
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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