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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds pour cette fin au montant annuel <strong>de</strong> 12 786,18 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses,seront répartis <strong>de</strong> la façon suivante :POSTE MONTANT DESCRIPTION02-1961-523 12 341,54 $ MAISON DU CITOYEN -IMMEUBLES ET TERRAINS04-13493 444,64 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le contrat sera d'une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> trois (3) ans à compter <strong>du</strong> 1er avril <strong>1998</strong>.Les coûts <strong>du</strong> contrat pour les 2e et 3e années <strong>de</strong>meureront inchangés.Le trésorier est autorisé à prévoir aux prochains budgets les fonds nécessaires.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement transmettra au Service <strong>de</strong>s finances le chèque visé aumontant <strong>de</strong> 3 835,45 $ que la firme "Soulard Services Lavage <strong>de</strong> Vitres Ltée" a joint à sasoumission. Ce <strong>de</strong>rnier sera conservé à titre <strong>de</strong> cautionnement d'exécution.Ce montant lui sera remboursé à l'expiration <strong>du</strong> contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Le Service <strong>de</strong> l'approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes le chèque quiaccompagnait leur soumission.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à retourner à la firme "Pierre Laurin Enr.", 221,chemin Freeman, local 100, Hull (Québec) J8Z 2B5, la lettre <strong>de</strong> garantie irrévocable aumontant <strong>de</strong> 4 045,50 $ relativement à la soumission SA-95-016 (CE-95-628) cette <strong>de</strong>rnièreayant respecté les exigences <strong>de</strong> la soumission à la satisfaction <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 6 mars <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-201RECONSTRUCTION DE LA RUE MONTCALM AINSI QUE D'UNEPARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH - REMISE DU SOLDEDE LA RETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRMECONSTRUCTION DJL INC. EN ÉCHANGE D'UNE LETTREIRRÉVOCABLE D'ÉGALE VALEUR - MONTANT DE 149 622,05 $INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-850 datée <strong>du</strong> 14 octobre1997, a approuvé l'acceptation provisoire <strong>de</strong>s travaux, en date <strong>du</strong> 31 juillet 1997,concernant les travaux <strong>de</strong> reconstruction <strong>de</strong>s services municipaux et <strong>de</strong> la chaussée,l'éclairage <strong>de</strong> rue et les travaux civils <strong>de</strong> feux <strong>de</strong> circulation sur la rue Montcalm, entre lepont <strong>du</strong> ruisseau <strong>de</strong> la Brasserie et le boulevard Saint-Joseph ainsi que la remise <strong>de</strong> lamoitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle <strong>de</strong> 5 %, soit un montant <strong>de</strong> 149 622,05 $ incluant lestaxes, contrat 93-27;ATTENDU QUE la firme Construction DJL inc. a transmis à la <strong>Ville</strong> une lettre <strong>de</strong> garantieirrévocable suffisante en échange <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> la retenue contractuelle, le tout vali<strong>de</strong>jusqu'à l'acceptation finale <strong>de</strong>s travaux;10 mars <strong>1998</strong> / page 3 <strong>de</strong> 11

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